498 marchés publics Aude (11), Gard (30), Hérault (34) et d'autres

Opérations foncières pour identifier et garantir les emprises nécessaires et instaurer des servitudes MAPTAM, incluant acquisitions éventuelles et conventions d'éviction.

Livrables clés : base de données des ayants droit (Excel), modèle de convention, dossier d'enquête publique complet (plans, état parcellaire, notices), actes notariés et courriers de notification.

Trois phases fonctionnelles : lancement et concertation ; acquisitions foncières (rédaction et suivi des actes) ; constitution et suivi du dossier d'enquête publique pour instauration administrative des servitudes.

Remise des pièces en versions imprimées et informatiques (PDF et fichiers modifiables), avec exemplaires papier du dossier d'enquête publique.

• Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

• Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

• Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

• Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

• Évaluation et qualification de la vulnérabilité du bâti (étages, occupation du rez-de-chaussée, typologies) et des infrastructures (routes, réseaux) selon aléas côtiers.

• Production d’un modèle de vulnérabilité, de tableaux attributaires et de cartes thématiques, avec sorties SIG (.shp) et cartographies SVG.

• Méthodologie incluse pour le calcul des pertes économiques potentielles et synthèses par entité administrative.

• Livrables : bases de données exploitables, rapport méthodologique, cartes synthétiques et restitutions thématiques.

Gestion d'un bar-café avec service continu tout au long de l'année et de la journée.

• Service de restauration simple (casse-croûte, assiettes) privilégiant les produits du terroir.
• Animations en soirée, organisation de la Fête de la Musique et participation aux manifestations locales.
• Exploitation sous licence IV et licence PMU ; espace presse et FDJ possibles selon autorisations.

Non précisé

Remplacement complet des armoires de contrôle commande, des automates API et installation d’IHM pour 8 stations.

Fourniture, pose, câblage et raccordement des armoires, programmation STRATON LT et harmonisation des E/S.

Intégration des communications vers supervision (fibre, modem cuivre, 4G), essais, mise en service et fourniture du DOE (plans, schémas, programmes, PV).

Dépose et gestion traçabilité des déchets, respect des exigences QSE/HSE et participation aux réunions de suivi.

• Appui technique spécialisé électricité et contrôle‑commande couvrant rédaction de CDC, dépouillements techniques, suivi études, approvisionnements, fabrication, chantier et réception technique.
• Livrables exigés : compte rendu mensuel d’avancement (CRMA), tableaux de suivi, plans de prévention, FED, RDAO et PV de réception.
• Exécution organisée avec un chef de projet, un interlocuteur unique et profils qualifiés, les prestations étant ordonnancées par ordres de service et fiches/bon de commande.
• Modalités de facturation : prestations forfaitaires, prix unitaires et options complémentaires (prolongation, actions spécifiques).