Suivi et animation de l'OPAH-RU

Mairie de Pont-Saint-Esprit
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 13 h
Localisation
Pont-Saint-Esprit (30)
Durée
2 ans (janvier 2026 - janvier 2028)
Budget
Estimation: 729 777 €

Mission de suivi et d'animation

Objectif général

  • Assurer le suivi opérationnel, l'animation et la coordination des actions d'amélioration de l'habitat (centre ancien, action façade, lutte contre l'habitat indigne, amélioration énergétique, diversification de l'offre de logement) et l'accompagnement technique, financier et social des propriétaires et occupants.

Missions principales

  • Traitement de l'habitat insalubre
    • Réalisation de diagnostics techniques (grille d'insalubrité), diagnostics financiers et diagnostics sociaux (besoins de relogement temporaire/définitif).
    • Visites systématiques des logements signalés pour insalubrité/non-décence sous 8 jours.
    • Prospection, orientation et accompagnement des occupants vers des solutions de relogement ; participation à la création et animation d'un Pôle Communal de Lutte contre l'Habitat Indigne (CLHI) avec les services sociaux.
  • Assistance foncière et immobilière

    • Appui à la mise en œuvre de projets de restauration immobilière et actions transversales avec les partenaires d'aménagement.
    • Préconisations techniques et montage d'opérations (conformité aux prestations d'accompagnement renforcé).
  • Lutte contre la précarité énergétique

    • Mise en place de partenariats techniques, financiers et sociaux, actions d'information/sensibilisation, assistance à la réalisation et au suivi post-travaux.
    • Réalisation d'audits énergétiques selon méthode 3CL-DPE2021 par auditeur qualifié (conformité aux référentiels réglementaires applicables).
  • Accompagnement des propriétaires privés

    • Conseil administratif, financier, technique et juridique pour montage de dossiers d'aides (ANAH et autres), estimation des travaux, choix de statuts locatifs et montages financiers.
    • Assistance gratuite des démarches d'accompagnement (hors maîtrise d'œuvre) et coordination avec les acteurs d'instruction.
  • Instruction, suivi et contrôle des travaux

    • Instruction des demandes de subventions (visites préalables, montage et suivi jusqu'au paiement), coordination et contrôle des chantiers, suivi particulier des projets complexes (sortie d'indécence, grosses réhabilitations, transformations de rez-de-chaussée).
  • Travaux d'autonomie et conseil en adaptation

    • Rapports d'ergothérapeute lors des visites, coordination des aides et montages de financements pour adaptations liées au vieillissement ou au handicap.

Rendus et livrables

  • Production de rapports d'activité, bilans annuels, comptes rendus et supports graphiques.
  • Livrables fournis en formats papier (deux exemplaires couleur + version reproductible) et numérique ; procès-verbaux et documents préparatoires remis avant réunions techniques et comités de pilotage.

Moyens et exigences techniques

  • Intégration opérationnelle dans l'équipe de pilotage locale et coordination régulière avec partenaires techniques et institutionnels.
  • Titulaire requis d'agréments/habilitations pour l'accompagnement renforcé et le traitement de l'habitat indigne ; audits énergétiques réalisés par auditeurs qualifiés selon la réglementation applicable.

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