419 marchés publics

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

• Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
• Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
• Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
• Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.

Prestation complète de fourrière animale.

• Gestion technique de la fourrière animale : hébergement, soin et adoption des animaux capturés.
• Gestion de la divagation des carnivores domestiques : capture et mise en sécurité des animaux errants.
• Gestion des animaux morts : collecte et élimination des animaux décédés.

La fourniture de terminaux radios numériques comprend la livraison, la mise en service et la formation pour :

• Postes Radios Numériques Portatifs certifiés ATEX et non ATEX, compatibles entre eux.
• Relais Radios DMR fonctionnant en mode relayé sur un réseau DMR Tiers II.
• Accessoires tels que batteries, chargeurs, micros déportés, étuis et antennes.

L'offre doit inclure la documentation technique et une formation en deux étapes.

Aménagement de la Rue des Bourdenois comprenant plusieurs prestations techniques :

• Travaux préparatoires pour la préparation du site.
• Enlèvement de terre et comblement des vides.
• Décapage de terre végétale pour préparer le terrain.
• Protection des chantiers et gestion des venues d'eau.
• Mise en place des couches de fondation et utilisation de béton bitumineux.
• Contrôles de chantier pour vérifier la conformité des travaux.
• Installation de bordures, caniveaux et tranchées pour réseaux d'assainissement.
• Pose de tuyaux d'assainissement et fourreaux, ainsi que des massifs de fondation.
• Mise en place de câbles de terre et utilisation de mortiers et béton pour la construction.
• Démolition et réfection des chaussées et trottoirs.

Fourniture de tampons d'assainissement, de grilles avaloirs et de matériaux pour travaux de maçonnerie.

• Tampons d’assainissement :

  • Tampons conformes aux normes EN 124-1, EN 124-2 et NF, incluant des modèles de classe D400 et B125.
  • Tampons hydrauliques en fonte ductile, avec différentes classes de résistance.

• Trappes :

  • Trappes de visites et télécom conformes aux normes, avec systèmes d'ouverture et de verrouillage adaptés.

Résumé des prestations liées au transport et au traitement des déchets issus des collectes sélectives :

• Transport de matériaux recyclables : acheminement des matériaux recyclables du Centre de Valorisation des Déchets vers l'installation de tri.
• Tri et conditionnement : réception, tri, stockage et chargement des matériaux recyclables, avec caractérisations selon la norme AFNOR.
• Valorisation énergétique : gestion et valorisation des refus de tri, incluant le transport et les obligations de suivi des déchets.
• Capacité de traitement : jusqu'à 33 000 tonnes par an, avec engagements de qualité et mesures environnementales.