168 marchés publics dans l'Ardèche (07)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

3 sept. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois pour 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026
Aubenas (07)
-
9 mois (début octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

Fourniture d'une gamme complète d'articles électriques référencés dans un BPU avec quantités annuelles indicatives.
Livraisons sous bon de commande, délai demandé : 24 heures en jours ouvrés.
Fourniture obligatoire des fiches techniques conformes (normes NF) et contrôles à la délivrance ; essais éventuels possibles.
Articles non référencés peuvent faire l'objet de devis complémentaires ; facturation dématérialisée, paiement sous 30 jours.

11 sept. 2026
Aubenas (07)
300 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

  • Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.

  • Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.

  • Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.

  • Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

11 sept. 2026
Aubenas (07)
300 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an
Clause sociale

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026
Bassin versant de l'Ardèche
500 000 €
4 ans (durée de validité du dispositif)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale