465 marchés publics Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

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Fourniture, location et maintenance de gaz et emballages

École nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers

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Location et maintenance de trois cuves d'1 t avec fourniture de propane sans propylène.

Forfait annuel global comprenant maintenance préventive et curative, ré‑épreuve/remplacement et mise en place d'un vaporiseur ≥ 500 kg/h.
Quantité indicative gaz : 3 t/an; planning d'interventions à convenir pour limiter les perturbations.

4 sept. 2026

Vitrolles (13)

7 700 €

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

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Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

4 sept. 2026

Privas (07)

50 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026

Aubenas (07)

-

9 mois (début octobre 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réhabilitation complète de bâtiments

Est Métropole Habitat

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Désamiantage complet et curage avec organisation spécifique (PDRE, confinement, suivi déchets).
Démolition partielle/total, gros œuvre (fondations, ferraillages, reprises) et travaux charpente bois avec plans d’atelier.
Contrôles d’empoussièrement, DOE et notes de calculs exigés.

7 sept. 2026

Villeurbanne (69)

-

18 mois (à partir de novembre 2026)

Clause environnementale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

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Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

7 sept. 2026

Locaux du prestataire

-

49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction de 40 logements collectifs

ADIS SA HLM

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Réalisation complète des ouvrages de gros‑œuvre (fondations, dalles, murs porteurs), études et plans d’exécution, essais béton et gestion des déchets.

Coordination avec autres corps d’état, production de DOE/notes de calcul et fourniture des Avis Techniques pour produits employés.

7 sept. 2026

Aubenas (07)

-

22 mois (dont 2 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction de 12 logements locatifs

ADIS SA HLM

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Décapage et terrassements, réseaux EU/EP/AEP, bassin de rétention (~130 m3) et séparateur hydrocarbures. Essais géotechniques et DOE.

Réalisation de plateformes, enrobés, dallages et mise en place de terre végétale, arbres et engazonnement.

Fourreaux FT/ENEDIS, regards, et coordination des réseaux avec essais et bordereaux de mise en décharge.

8 sept. 2026

ETABLES (07)

3 400 000 €

18 mois (incluant 1 mois de préparation), démarrage octobre 2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.

8 sept. 2026

Non précisé

-

36 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

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Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026

Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69

315 000 €

4 ans (à partir du 09/12/2026)

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale