237 marchés publics Ardèche (07), Drôme (26)

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de papeterie et fournitures pédagogiques

CAP Territoires

Fourniture d'un large catalogue d'articles de papeterie (calculatrices, rubans, étiquettes, consommables d'écriture et de classement) avec quantités détaillées ligne par ligne pour une période prévisionnelle de 4 ans.

Livraisons réalisées sur commande selon bons de commande ; conditionnements unitaires ou en lots tels qu'indiqués.

Fourniture obligatoire de fiches techniques, catalogue et visuels pour chaque référence ; conformité normative et notices en français exigées.

17 juil. 2026
Île‑de‑France
4 000 000 €
1 an (du 17/12/2026 au 16/12/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation de 2 ombrières photovoltaïques sur parking

CPAM de la Drôme

Installation de deux ombrières photovoltaïques d’environ 220 m² chacune pour une puissance totale ≈ 99,4 kWc.

  • Modules monocristallins ≥ 23% de rendement, onduleur par ombrière, coffret AC, câblage DC/AC et mise à la terre selon normes.
  • Fondations sur pieux, tranchées TPC et raccordement jusqu’au TGBT, gestion eaux pluviales et éclairage LED sous ombrières (≈ 20 lux).
  • Fourniture des plans EXE/DOE, notes de calcul, monitoring (data logger + SIM) et essais/PV de réception.
17 juil. 2026
Valence (26)
-
6 mois (préparation 2 mois; occupation du parking 9 semaines)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Conseil habitat et adaptation énergétique

Montélimar-Agglomération

  • Tenue d'une permanence hebdomadaire (demi‑journée) avec 4 à 5 créneaux mensuels et une permanence physique hebdomadaire en locaux dédiés.
  • Conseil personnalisé sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux, avec orientation vers professionnels qualifiés (RGE, architectes) et accompagnement jusqu'à l'acte.
  • Réalisation et suivi des actes métiers (A1 à B2), interventions in situ si nécessaire, cumul possible des actes et reporting des dossiers.
  • Neutralité des conseils, montée en compétence du personnel et suivi méthodologique (audit, accompagnement, validation des actions).
17 juil. 2026
Drôme (26)
80 000 €
1 an renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage et gestion des déchets amiantés

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Interventions de désamiantage de type SS3 (entreprise certifiée) et SS4 (opérateurs formés) couvrant retrait, encapsulage et opérations susceptibles d'émission de fibres.
Livrables exigés : PDRE/MO, registres de chantier, BSDA, rapports de mesures d'empoussièrement, DOE dématérialisé et mise à jour des DTA.
Mesures et contrôles : point 0 initial, contrôles périodiques en cours de travaux selon méthodes META (sensibilité ≤ 1 f/l), seuils mentionnés VLEP 10 f/l et critère de libération 5 f/l.
Organisation : capacité minimale requise de 5 chantiers simultanés et tenue d'enregistrements de traçabilité des déchets (BSDA / Track-Déchets possible).
Consignes techniques : sas de décontamination, extracteurs HEPA H13, renouvellement d'air 6–10 volumes/h, vacations max 2 h 30 (6 h max comptabilisé).

20 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
800 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, installation et revalorisation de mobilier

CAP Territoires

Fourniture et pose d'un large panel de mobilier de bureau et scolaire (bureaux, sièges, armoires, mobilier petite enfance) avec prise de cotes et études d'implantation 2D/3D.

Livraison franco de port, montage, réglages, nettoyage et reprise des emballages; SAV et fourniture de pièces de rechange pendant la garantie.

Conformité aux normes en vigueur, fiches techniques et rapports d'essais exigés; gamme variée du haut de gamme au premier prix qualitatif.

22 juil. 2026
Hauts-de-France
3 500 000 €
1 mois (préparation) puis 12 mois d'exécution; reconductible tacitement 3 fois (durée totale hors préparation 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Production et livraison de repas en liaison froide

CCAS de Pierrelatte

  • Production en liaison froide et remise des plats prêts à servir ou à réchauffer avec étiquetage et information allergènes.

  • Portage à domicile jusqu’à point de remise et restauration sur sites collectifs; fourniture d’un véhicule frigorifique et contenants adaptés.

  • Menus élaborés semestriellement par une diététicienne, adaptation des textures et enrichissements nutritionnels; réunions de validation deux fois par an.

  • Volumes indicatifs : objectif ~50 repas/jour pour le portage, environ 36 repas/semaine en restauration collective, capacité événements jusqu’à 50 participants; moyenne indicative ~255 repas/semaine.

27 juil. 2026
Pierrelatte (26)
-
3 ans; reconduction tacite d'1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de rayonnages, luminaires et panneaux acoustiques

Union des Groupements d'Achats Publics

Rayonnage métallique léger avec variantes (montage sans outils, boîtes archives, plateaux bois/galvanisés), spécimens exigés pour chaque référence.
Dossier technique complet, rapports d'essais et respect strict des dimensions et capacités de charge.
Possibilité de livraison monté ou à assembler sur place ; emballage soigné et disponibilité pièces détachées requises.

27 juil. 2026
France métropolitaine
-
38 months
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Mobilier et équipements d'aménagement intérieur et de signalétique

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Sièges coque polypropylène variés (avec options tablettes A4, chariots, barres de liaison).
Confort, empilabilité, résistance mécanique et conformité aux essais feu attendus.
Emballage protecteur et fiches produit complètes requises.

30 juil. 2026
Île-de-France et Somme (77, 80)
-
38 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis