126 marchés publics

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Evaluation externe des structures de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la Justice

L'évaluation des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) se concentre sur plusieurs unités éducatives dans les départements des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var.

  • Unités concernées : STEMO Marseille Est, STEMO Avignon, STEMO Toulon, STEMO Draguignan.
  • Méthodologie d'évaluation : entretiens, revues documentaires, observations, avec un rapport final incluant des recommandations pour l'amélioration.
1 oct. 2025
Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var
-
Durée à partir de janvier 2026, durée totale non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001 : 2015

DGAC

Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001 : 2015 du système de management de la qualité.

  • Audit de renouvellement et audits de suivi pour garantir la conformité continue.
  • Évaluation de processus en centrale et en région avec plusieurs sites audités.
  • Préparation, réalisation et rapport d'audit, incluant un certificat en cas de conformité.
1 oct. 2025
Paris (75)
40 000
Durée d'un an, renouvelable deux fois, pour un total potentiel de trois ans.

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Etude comparative des logiciels de suivi des consommations énergétiques

ADEME

Etude comparative des logiciels de suivi des consommations énergétiques.

  • Analyse des outils disponibles sur le marché, incluant des tests communs pour évaluer leur performance.
  • Enquête auprès des utilisateurs pour cerner leurs besoins et tester les logiciels.
  • Élaboration de grilles de comparaison et restitution des résultats par un rapport final et un webinaire.
1 oct. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

UniHA

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes, incluant :

  • Mission de certification des comptes en trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
  • Rapport annuel pour le comité d’audit sur l’indépendance et les résultats de l’audit.
  • Services complémentaires d’audit selon les besoins.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
2 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Prestations de service d'agence de voyages

ENAC

Prestations de service d'agence de voyages pour la gestion des déplacements professionnels.

  • Billetterie : réservation et émission de titres de transport, gestion des modifications et remboursements, informations sur les contraintes douanières.
  • Hôtellerie : accès à une base de données hôtelière mondiale, réservations respectant les indemnités journalières, conditions d'annulation assouplies.
  • Location de véhicules : gestion des demandes avec options GPS, pré-paiement et modifications.
  • Gestion des passeports et visas, outil de réservation en ligne et hors ligne, et accompagnement au changement.
2 oct. 2025
Multiples
-
1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans au total.
Clause environnementale

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Etude des performances des puits climatiques

ADEME

Étude des performances des puits climatiques à travers plusieurs phases techniques.

  • Phase 1 : Analyse bibliographique et comparative des technologies.
  • Phase 2 : Suivi instrumenté de six sites pour mesurer les performances.
  • Phase 3 : Simulations théoriques pour compléter les données.
  • Phase 4 : Préconisations pour l'éligibilité au fonds chaleur.
2 oct. 2025
Multiples
-
27 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Etude sur l'impact environnemental des infrastructures numériques des bâtiments tertiaires

ADEME

Etude sur l'impact environnemental des infrastructures numériques des bâtiments tertiaires.

  • Analyse des réseaux informatiques locaux (LAN) : Inventaire, auditions, infographies, évaluation environnementale multicritère.
  • Évaluation des centres de données : Enquête sur l'impact environnemental, analyse de cycle de vie simplifiée sur l'énergie et le carbone.
3 oct. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives

Inria

Les prestations concernent la rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria, incluant :

  • Couverture des instances nationales et locales telles que le Conseil d’Administration et les Comités spécialisés.
  • Rédaction de différents types de livrables : compte-rendu intégral, condensé et synthèse, avec des exigences de longueur spécifiques.
  • Livraison électronique des documents dans un délai de 10 jours ouvrés, avec un calendrier annuel fourni et un rédacteur désigné pour chaque instance.
3 oct. 2025
Rocquencourt (78)
200 000
1 an renouvelable 3 fois, durée maximale de 4 ans.