503 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Var (83)

Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

Citadine électrique 100 % avec moteur ≥ 70 kW et 5 places.
Batterie ≥ 40 kWh pour une autonomie d'environ 300 km ; type et garantie de la batterie à préciser.
Recharge AC et DC : puissance, durée et câble fournis à indiquer.
Équipements obligatoires : climatisation, direction assistée, dispositifs de sécurité (ABS, ESC, airbags, radar de recul, écran multimédia) et indications sur recyclabilité.

Expert déontologue externe en modalité « Executive in residence » apportant expertise juridique en conformité, gouvernance et gestion des risques.

• Présence physique récurrente : 5 jours par mois, avec disponibilité à distance et intervention en cas d’alerte.
• Livrables clés : notes d’analyse, tableaux de bord, fiches de conduite, procédures de vigilance et supports de formation.
• Missions : qualification des risques (contentieux, conflits d’intérêts, conformité sanctions, protection des données), mise en place d’un dispositif d’alerte et appui aux directions opérationnelles.

Diagnostic complet du parc d'éclairage : inventaire technique et état du patrimoine.

Études photométriques et scénarii avec analyses de coûts et cartographies pour définir un plan pluriannuel de rénovation.

Rédaction de la note technique, montage des dossiers de subvention et élaboration des pièces de consultation (DCE) pour la passation du contrat.

Volumétrie indicative : ~3 584 points lumineux et 147 armoires à vérifier.

• Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

• Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

• Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

Fabrication et livraison de repas scolaires en liaison froide, incluant conception des menus et gestion des grammages.
Mise à disposition et entretien du matériel de conservation (froid positif et négatif) et des dispositifs de remise en température.
Élaboration d'une série de 20 menus successifs avec un menu végétarien tous les 4 menus et proposition d'un menu froid pour sorties scolaires.
Fiches techniques exigées pour réfrigérateur, congélateur et four ; organisation logistique et traçabilité des denrées.

• Remplacement complet des composants de la station : 2 distributeurs SP (40 L/min) et 2 distributeurs GO (80 L/min et 120 L/min), pupitre métrologique, borne CB et totem prix.
• Travaux de génie civil pour ilots en béton marin XS3, protections inox, raccordements hydrauliques, électriques et data, dépose soignée des anciens équipements et gestion des déchets hydrocarbures avec BSDD.
• Tests métrologiques et fonctionnels en présence des exploitants, fourniture d’un DOE complet, formation attestée des exploitants.
• Mise en place d’un plan de sécurité incendie et dispositifs d’arrêt d’urgence, et contrat de maintenance préventive/curative avec SLA et disponibilité des pièces (engagements sur 5 ans pour certaines pièces).