876 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et d'autres

• Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité propriétaire d'immeubles, les atteintes environnementales et la responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles.
• Prévoir des extensions optionnelles (notamment une option pour indemnités contractuelles liées à la garde d'enfants) et des garanties spécifiques adaptées aux activités municipales.
• Franchises prévues et modalités de prise en charge selon la nature du sinistre.
• Gestion privilégiée dématérialisée des contrats et sinistres via plateforme, avec présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion.

Expert déontologue externe en modalité « Executive in residence » apportant expertise juridique en conformité, gouvernance et gestion des risques.

• Présence physique récurrente : 5 jours par mois, avec disponibilité à distance et intervention en cas d’alerte.
• Livrables clés : notes d’analyse, tableaux de bord, fiches de conduite, procédures de vigilance et supports de formation.
• Missions : qualification des risques (contentieux, conflits d’intérêts, conformité sanctions, protection des données), mise en place d’un dispositif d’alerte et appui aux directions opérationnelles.

Assurances DO et CNR requises pour couvrir une opération de démolition et reconstruction / réhabilitation.

Opération comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerce et 153 places de stationnement (dont 93 en sous-sol).

Garanties couvrant la gestion des sinistres, les procédures d'indemnisation et la régularisation des primes selon l'assiette finale.

Justificatifs demandés : attestations d'assurance responsabilité civile, pièces contractuelles à fournir à l'attribution et pendant l'exécution ; soumission dématérialisée des pièces.

Diagnostic complet du parc d'éclairage : inventaire technique et état du patrimoine.

Études photométriques et scénarii avec analyses de coûts et cartographies pour définir un plan pluriannuel de rénovation.

Rédaction de la note technique, montage des dossiers de subvention et élaboration des pièces de consultation (DCE) pour la passation du contrat.

Volumétrie indicative : ~3 584 points lumineux et 147 armoires à vérifier.

Occupation d'un local de 70 m² destiné au stockage annexe d'une activité commerciale liée à l'exploitation d'une plage.
Usage réservé au dépôt et à la manutention de matériels et fournitures de plage.
Interdiction de modifications structurelles et obligation d'entretien, de remise en état, d'assurances et de respect des règles d'occupation du domaine public portuaire.

• Fourniture d'outillage lourd et électroportatif, batteries et chargeurs, aspirateurs de chantier, consommables (disques, forets, embouts, filtres).
• Tarification par famille d'articles avec prix unitaires hors TVA et gestion éventuelle de l'éco‑contribution.
• Quantités estimées annuelles par famille à confirmer au moment des commandes.
• Exécution par commandes successives ; services associés : SAV, disponibilité de pièces détachées et reporting annuel.

• Maintenance et travaux neufs sur installations HTA/BT : fourniture, pose et mise en service de postes de transformation, transformateurs, tableaux 20 kV/11 kV et TGBT.

• Matériels référencés : Schneider SM6, PREMSET, PRISMA, transformateurs France‑Transfo ; réalisations d'études de protection et de sélectivité.

• Intégration d'automates TOR/COM, supervision, SDI, contrôle d'accès, éclairage et coffrets bord à quai.

• Fourniture des plans, DOE, fiches techniques, essais et gestion des déchets via SOSED et bordereaux de suivi.