Occupation d'un local portuaire pour stockage annexe de plage

Configuration et accès

• Surface : 70 m².
• Local fermé accessible pour dépôt et retrait de matériels et marchandises liés à l'exploitation de plage.
• Accès et conditions d'ouverture/fermeture à organiser selon les règles d'occupation applicables.

Opérations autorisées

• Stockage de matériels et fournitures nécessaires à l'exploitation de la plage (mobilier, parasols, matériel d'entretien, stocks saisonniers, etc.).
• Opérations de manutention compatibles avec la destination « stockage annexe ».

Contraintes d'usage et interdictions

• Aucune modification structurelle sans autorisation préalable.
• Interdiction d'affecter le local à un usage d'habitation ou à une activité distincte du stockage accessoire.
• Subletting ou transfert d'usage soumis à autorisation.

Obligations et responsabilités

• Entretien courant et remise en état du local en fin d'occupation.
• Respect des règles de sécurité et de prévention incendie adaptées au stockage.
• Souscription d'assurances responsabilité civile et matérielle couvrant l'occupation et les biens stockés.
• Respect des règles applicables au domaine public portuaire et des conditions contractuelles d'occupation (redevances, charges, prescriptions techniques et administratives).

Contrôles et conformité

• Communication des informations et facilitation des contrôles demandés par l'autorité gestionnaire.
• Respect de la signalétique, des accès publics et des prescriptions environnementales et de sécurité applicables au site.