182 marchés publics dans l'Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Fourniture de vêtements, accessoires et chaussures professionnels

Mairie de Marsillargues

  • Fourniture de textiles techniques (pantalons, polos, vestes, parkas, polaires) et EPI associés (gants, lunettes, harnais) conformes à normes EU spécifiques.
  • Personnalisation (broderie/flocage/sérigraphie) demandée sur de nombreux articles ; propositions techniques et alternatives de gamme exigées.
  • Quantités indicatives fournies dans le bordereau ; fiches techniques et preuve de conformité normative attendues.
  • Exigence de confort et ergonomie pour port prolongé et de solutions de remplacement en cas d'arrêt produit.
7 sept. 2026
Marsillargues (34)
14 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 01/10/2027)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 48 logements

SA NOALIS

Réfection des toitures terrasses multicouches avec isolation polyuréthane (R > 6,35) et autoprotection ; traitement des relevés et points singuliers.

  • Quantitatif indicatif étanchéité partie courante : 490 m².
  • Réalisation d’essais d’étanchéité et fourniture de PV, études d’exécution et DOE.
  • Interventions en site occupé avec PPGED et nettoyage journalier.
7 sept. 2026
Soyaux (16)
-
1 mois (préparation) puis 9 mois d’exécution ; parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Création d'une voie douce

Commune de Sisteron

Création d'une voie douce en bordure de route avec travaux de terrassement, démolition légère et remise en état.

  • Réseaux humides et secs : fourniture et pose de canalisations PVC Ø300 et Ø160, gaines Ø63 et Ø45, essais d'étanchéité des regards et canalisations.
  • Voirie : pose de bordures T2/P1/P2/A2, caniveaux CC1, massifs de candélabres et revêtements de surface.
  • Maintien de la circulation et accès riverain pendant les travaux ; gestion et traçabilité des déchets (SOGED).
7 sept. 2026
Sisteron (04)
-
3 mois (05/10/2026 au 05/01/2027)

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Construction d'abri à sel

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

  • Travaux de terrassements et VRD, réalisation d’un radier en béton armé avec géotextile anticontaminant.
  • Fourniture et mise en œuvre de remblais GNT et couches d’enrobés pour création de la voirie; essais Proctor et contrôles de compactage à fournir.
  • Dossiers techniques exigés : notes de calcul, plans d’exécution, plans d’atelier, fiches techniques et DOE.
  • Obligation de prise en charge des évacuations et des reprises non conformes; traçabilité des matériaux et déchets.
8 sept. 2026
Castellane (04)
-
13 semaines (à partir du 21/09/2026)
Clause environnementale
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