277 marchés publics

Accord-cadre de prestations de télésurveillance et de télévidéosurveillance.

• Gestion à distance des systèmes de sécurité, incluant la réception et la gestion des alertes.
• Observation et analyse des images capturées par les caméras, avec enregistrement des images pendant 30 jours.
• Intervention d'un agent de sécurité mobile en cas de déclenchement d'alarme, avec un délai d'intervention maximum d'une heure.
• Actions de sauvegarde adaptées en cas de besoin, avec un délai d'exécution maximum de deux heures.

Aménagement de la Rue des Bourdenois comprenant plusieurs prestations techniques :

• Travaux préparatoires pour la préparation du site.
• Enlèvement de terre et comblement des vides.
• Décapage de terre végétale pour préparer le terrain.
• Protection des chantiers et gestion des venues d'eau.
• Mise en place des couches de fondation et utilisation de béton bitumineux.
• Contrôles de chantier pour vérifier la conformité des travaux.
• Installation de bordures, caniveaux et tranchées pour réseaux d'assainissement.
• Pose de tuyaux d'assainissement et fourreaux, ainsi que des massifs de fondation.
• Mise en place de câbles de terre et utilisation de mortiers et béton pour la construction.
• Démolition et réfection des chaussées et trottoirs.

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

• Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
• Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
• Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.