731 marchés publics dans les Hauts-de-France

Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif.

• Contrôle de l'exécution des installations : identification, vérification de l'accessibilité et conformité réglementaire.
• Diagnostic de fonctionnement : évaluation de l'installation, identification des risques pour la santé et l'environnement.
• Contrôle lors de la vente d'immeubles : intervention sur demande dans un délai de quinze jours.
• Personnel accrédité, visites avec avis préalable, et rédaction de rapports techniques après chaque visite.

Maitrise d'œuvre pour travaux de voirie incluant des missions de base et complémentaires.

• Missions de Base :

  • Études d'Avant-Projet, études de projet, assistance à la passation des marchés, conformité et visa d'exécution, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

• Missions Complémentaires :

  • Relevés topographiques, études géotechniques, diagnostics HAP/amiante/ciment, investigations complémentaires, réunions d'assistance, élaboration des conventions.

Séjours de découverte du milieu côtier pour élèves de grande section maternelle à CM2, avec un effectif de 10 à 60 jeunes par séjour.

• Durée : 3 jours - 2 nuits.
• Transport : Aller-retour en car ou train, conforme à la législation.
• Hébergement : Centres agréés, avec pension complète incluant des repas respectant les normes d'hygiène.
• Encadrement : Personnel d'animation qualifié et activités modulables selon les souhaits des enseignants.

Restructuration et extension du café « Le Loedan » pour la création d'un commerce multi-services.

• Études de diagnostic incluant analyse de site et propositions techniques.
• Élaboration d'études d'avant-projet et de projet avec remise de plans et estimations de coûts.
• Assistance à la passation des marchés de travaux et direction de l'exécution des contrats.
• Missions complémentaires telles que coordination des systèmes de sécurité incendie et assistance à la demande de subvention.

Souscription d'une couverture sociale pour les agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL, incluant :

• Remboursement du capital décès versé aux ayants droit en cas de décès d'un agent.
• Couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
• Prise en charge des agents en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée.
• Couverture des agents en congé de maternité.
• Protection des agents en cas de maladie ordinaire.

Les prestations sont indexées et tiennent compte des augmentations de traitement survenues pendant la période d'assurance.

Fourniture et livraison de quatre véhicules neufs de transport de personnes à mobilité réduite, répondant aux normes Euro 6.

• Caractéristiques :

  • Siège conducteur avec suspension, au moins 2 sièges amovibles et repliables.
  • Accès pour fauteuil roulant avec rampe manuelle.
  • Hauteur intérieure libre minimum de 1800 mm.

• Spécifications mécaniques :

  • Moteur d'au moins 150 CV, transmission automatique, système de freinage à spécifier.

• Réception :

  • Conformité aux clauses administratives, documents de mise en service, formation du personnel lors de la livraison.

• Maintenabilité :

  • Accès facilité pour maintenance et engagement de stock de pièces de rechange.

Réalisation d'une étude préalable à la compensation agricole collective pour l'aménagement de quatre parcs d'activités économiques.

• Analyse de l'état initial de l'économie agricole, incluant la production et la commercialisation.
• Étude des impacts du projet sur l'économie agricole, avec évaluation des effets cumulés.
• Identification de mesures d'évitement et de compensation pour soutenir l'économie agricole.
• Rédaction de rapports et présentation des résultats aux parties prenantes.