Vérification réglementaire et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI catégories A et B

Ville de Grande-Synthe
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 17 h
Localisation
Grande-Synthe (59)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

  • Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) catégories A et B, incluant les asservissements et équipements associés (détecteurs, centrales, alimentations, batteries, organes de désenfumage, commandes, etc.).
  • Décomposition en deux postes :
    • Poste 1 : maintenance préventive organisée en cycles annuels (DPGF, prix forfaitaire).
    • Poste 2 : maintenance corrective exécutable via un accord-cadre basé sur bons de commande (mono-attributaire).

Maintenance préventive

  • Visites planifiées avec listes de contrôle et rapports d'intervention remis au responsable de site.
  • Fréquence : deux visites annuelles pour les SSI catégorie A, une visite annuelle pour les SSI catégorie B.
  • Vérifications périodiques : contrôles des détecteurs et socles, essais fonctionnels des liaisons et asservissements, tenue et mise à jour du registre de sécurité lors des opérations.
  • Désenfumage mécanique : entretien, essais et réparations des extracteurs, volets et trappes ; mesures de débits d'air et de vitesses lors des visites spécifiques (campagne annuelle de mesures).
  • Batteries : remplacement programmé tous les 4 ans et réalisation d'essais d'autonomie (essai de décharge) lors des visites prévues.
  • Plans SSI : mise à jour et garantie de la lisibilité des plans de repérage et des dispositifs.

Maintenance corrective et dépannage

  • Interventions de dépannage suivant procédure définie, avec rapports de dépannage et procédures de traçabilité.
  • Modalités de déclenchement : bons de commande et procédure d'appel décrite (ordre d'intervention, responsables et référents techniques).
  • Gestion des interventions extérieures et sous-traitance : formalisation administrative des entreprises extérieures (déclarations/admissions de sous-traitance requises).

Formation, documentation et conformité

  • Formations du personnel chargé de la sécurité : deux sessions annuelles pour installations de catégorie A, une session annuelle pour installations de catégorie B ; attestations délivrées.
  • Registre de sécurité : tenue, mise à jour et mentions requises à l'issue des interventions (constats, non-conformités, actions correctives recommandées).
  • Rapports : rapports d'intervention et rapports périodiques transmis au responsable, incluant constats, essais, mesures et préconisations.

Périmètre et évolutions

  • Interventions réalisées sur la liste d'installations identifiées et possibilité d'intégrer ou de retirer des bâtiments/équipements en cours d'exécution.
  • Exigences générales sur assurances, modalités de sous-traitance et conditions de groupement conformément aux clauses contractuelles.

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