Délégation de service public pour réseau de chaleur urbain

Exploitation, maintenance et conduite

• Exploitation complète du service à risque et péril de l’exploitant : conduite, exploitation commerciale, gestion des abonnés, facturation et perception des redevances.
• Entretien, maintenance courante et renouvellement des ouvrages et équipements, incluant plan de maintenance préventive et curative.
• Achat et gestion des combustibles (plaquettes forestières et bocagères, gaz naturel) avec exigence de traçabilité et de certification des approvisionnements.

Performance, supervision et environnement

• Objectifs de performance énergétique et environnementale (rendement chaudière bois cible ~85%, taux de couverture bois minimum 80%, besoins prévisionnels ~21 400 MWh).
• Mise en place d’un système de supervision/GTC et télégestion avec relevés, alarmes et tableaux de bord énergétiques.
• Mesure et suivi continu des émissions atmosphériques (NOx, CO, poussières) et mise en œuvre de dispositifs de réduction des nuisances.

Financement et rémunération opérationnelle

• Financement des investissements et travaux par le concessionnaire; rémunération assurée par perception de redevances auprès des abonnés (tarifs et droits de raccordement).
• Prise en compte possible de subventions publiques et emprunts ; reprise/prise en compte des équipements déjà financés par l’autorité concédante.

Contraintes techniques et livrables contractuels

• Respect d’exigences d’intégration technique et architecturale des installations, coordination des études, sécurité chantier, permis et gestion des voiries.
• Remise d’un dossier technique, juridique et financier complet (plans, études, calendriers, comptes prévisionnels, méthodologies de travaux et d’exploitation, preuves de capacités techniques et financières).