902 marchés publics

Distribution non adressée d'imprimés en boîtes aux lettres et en points de dépôt selon plans de secteurs. Un exemplaire par boîte, couverture possible des zones industrielles et dépôts en mairie avec certification de dépôt. Quantification préalable basée sur recensement des boîtes et transmission des chiffres sous 24 h (urgente) ou 48 h (classique). Bilan transmissible sous 48 heures ouvrées après la fin de la diffusion avec taux de distribution et preuves de dépôt.

Couverture de la responsabilité civile couvrant l’exploitation, les activités, la responsabilité professionnelle et la responsabilité des ouvrages.

Plafond global par sinistre de 15 000 000 € avec sous‑limites par catégorie et franchises types (ex. 1 500 € / 3 000 €).

Territorialité : France métropolitaine et outre‑mer, extensions pour déplacements en UE/États frontaliers et certaines extensions mondiales pour dommages corporels/matériels.

Procédures de gestion des sinistres, délais de déclaration, garantie de défense pénale et protection fonctionnelle des agents/élus.

Assistance à l'ordonnancement, pilotage et coordination depuis les études APS jusqu'à la réception : élaboration et mise à jour des plannings et phasages. Analyse des offres et participation à la mise au point et à la négociation des marchés. Préparation et organisation de chantier : PIC, PPSPS, armoire documentaire, réunions d'études et coordination des études d'exécution. Suivi d'exécution et gestion des échantillons, animation des réunions de coordination, remise des DOE et suivi des levées de réserves.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic structurel (toiture, charpente, maçonnerie) et détermination des surcharges liées aux panneaux photovoltaïques.

Études successives : APS, APD, PRO, dossier de consultation des entreprises (DCE) et études d'exécution avec plans et devis quantitatifs par corps d'état.

Suivi de chantier : coordination SPS, réunions de chantier, vérification de conformité, assistance à la réception et suivi de la levée des réserves.

Ordonnancement, pilotage et intégration d'exigences de développement durable dans les solutions proposées.

Réalisation complète d'une aire de jeux pour enfants moins de 12 ans incluant terrassements, gestion des réseaux et mise en œuvre de revêtements (stabilisé, béton drainant) et sols amortissants conformes. Fourniture et pose de structures ludiques (Dôme Jungle, parcours d'équilibre, ponts, balançoires, modules) et de mobiliers (panneaux pédagogiques, corbeilles, arceaux vélos). Plantations (arbres tiges, cépées, arbustes, gazon) avec préparation des sols, paillage et arrosage; suivi culturel et entretien post-plantation pendant 2 ans. Fourniture de plans d'exécution, fiches techniques fournisseurs, essais par bureau agréé, DOE et dossier de récolement.

• Fourniture de gazole, gazole non routier, fioul domestique, sans-plomb 95, HVO routier/non routier, AD Blue « Grand froid » et carburants pour petits moteurs (Aspen 2 et 4).

• Livraisons en vrac par camion‑citerne mesurées au volucompteur, franco de port, avec stockage et manutention pris en charge par le fournisseur.

• Exigences hivernales et d’accès montagne : pneumatiques hiver et chaînes si nécessaire, PTAC limité à 19 t, tournées et équipement adaptés aux sites à forte altitude.

• Accord‑cadre unique avec bons de commande ; quantités annuelles minimales et maximales indiquées par entité.

• Entretien des pelouses (tonte, fauchage), désherbage non chimique des surfaces minérales et massifs, taille des haies et élagage/abattage avec évacuation des déchets.
• Mise à disposition de personnel qualifié, d'outillage et d'engins ; gestion et évacuation immédiate des résidus de coupe.
• Interdiction de pesticides de synthèse ; méthodes alternatives privilégiées ; contrôles sanitaires arboricoles avec 2 visites annuelles pour le patrimoine arboré.
• Interventions adaptées aux usages (parcs d'activités, équipements sportifs, véloroute) et mesures de sécurité pour les usagers.

Conception complète et études d'exécution de l'installation photovoltaïque, y compris étude de capacité portante de la charpente. Fourniture et pose des modules (>20% rendement), système de fixation ETN, onduleurs, coffrets, organes de coupure et câblages jusqu'au point de livraison (tranchées/fourreaux si nécessaire). Mise en place d'un système de monitoring compatible EPICES avec configuration 4G si besoin, réalisation des essais et obtention de l'attestation CONSUEL. Garanties minimales demandées : garantie produit 15 ans et garantie de performance 80% à 25 ans.