995 marchés publics Ain (01), Allier (03), Isère (38) et d'autres

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Assurances pour collectivités territoriales

Moulins Communauté

Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).

7 août 2026
Allier (03)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Animations scolaires sur la réduction et la gestion des déchets

Grand Chambéry

Animations pédagogiques en collèges et lycées sur la réduction et la gestion des déchets, couvrant les thèmes : gestion des déchets, zéro déchet, gaspillage alimentaire, D3E, économie circulaire et alimentation durable.

Objectif chiffré d'interventions annuelles (objectif général : 85 interventions) avec catalogue de modules précisant la durée et les modalités pédagogiques (supports papier, vidéo, jeux, objets).

Actions complémentaires possibles : pesées du gaspillage alimentaire, ramassage de déchets, supports de sensibilisation et sorties pédagogiques vers sites de tri/valorisation.

Suivi et restitution : attestation du service fait, points réguliers de coordination et bilan annuel avec indicateurs (nombre d'élèves sensibilisés, interventions par thème).

7 août 2026
Grand Chambéry
-
1 an, renouvelable 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de couverture et installation photovoltaïque en toiture

Communauté de communes ENTRE BIEVRE ET RHONE

  • Réfection complète de la toiture sur 352 m² avec fourniture/pose de bac sandwich type KS1000RF (ou équivalent ATEC) avec isolant laine de roche 100 mm.
  • Fourniture et pose des équipements d’accès et sécurité : 2 échelles à crinoline (~5,6 m), 2 marchepieds, ~30 ml de garde‑corps, ~52 ml de ligne de vie/points d’ancrage.
  • Travaux d’étanchéité des points singuliers, reprise de pannes, phasage avec mise hors d’eau quotidienne, coordination d’intégration des cavaliers PV (cavaliers fournis par le lot PV, pose par ce lot).
7 août 2026
Beaurepaire (38)
163 200 €
6 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Installation photovoltaïque sur équipements sportifs

Commune de Vinay

Construction, exploitation et maintenance d'une installation photovoltaïque couvrant environ 2 500 m² pour deux terrains de tennis et une zone d'entraînement rugby.

  • Fourniture, montage et protection des modules et onduleurs; prise en charge complète du raccordement électrique et réfection des cheminements.
  • Éclairage conforme FFT (niveau moyen d'éclairement horizontal d'environ 500 lux pour terrains couverts) et protections antivandalisme.
  • Remise en état des terrains, gestion des déchets chantier/exploitation/démantèlement et proposition de solutions d'autoconsommation collective (ACC).
7 août 2026
Vinay (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre séparatif assainissement et station d'épuration

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

Maîtrise d'œuvre complète pour la mise en séparatif d'un réseau d'assainissement et la conception d'une station d'épuration.

  • Phases attendues : EP, AVP, PRO, DCE, VISA, DOE avec délais de vérification (EP/AVP/PRO : 8 semaines ; DCE : 6 semaines ; DOE : 5–6 semaines).
  • Intégration des prescriptions GEPU, suivi environnemental en phase travaux et démonstration des critères de développement durable dans les livrables.
  • Coordination sans découpage en lots, animation des réunions de chantier, émission d'ordres de service, vérification des décomptes et instruction des réclamations.
7 août 2026
Saint-Ours (63)
-
3 ans
Clause environnementale

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Repas de midi fournis en liaison froide, composés de 5 composantes (protide, entrée, accompagnement, dessert, laitage) avec pain et condiments.

Quantité indicative annuelle ≈ 6 824 repas ; commandes transmises 1 semaine avant la session et confirmées au moins 48 h avant ; plages de livraison le matin, matériel isotherme fourni et repris.

Plateau témoin conservé 5 jours ; stock tampon permanent et renouvelé ; traçabilité exigée et priorisation produits frais, de saison, locaux et part minimale bio souhaitée (seuils variables selon site).

7 août 2026
Nyons (26)
-
1 an (04/01/2027 — 31/12/2027)
Clause environnementale

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Sensibilisation scolaire au risque d'inondation

EPTB Vidourle

Sensibilisation scolaire au risque d'inondation par interventions en classe et sorties terrain.
Interventions d'une journée par classe, animées par deux animateurs formés (ratio ≈ 1/15 élèves).
Création et maintenance d'outils pédagogiques : nouvelle maquette hydraulique 3D, restauration de maquette existante, malles RIVERMED et carnets pédagogiques.
Reprographie couleur : quantités indicatives 3 250 carnets par phase (9 750 sur la tranche ferme).

7 août 2026
Gard (30)
-
48 mois (à partir du 01/09/2026), tranche optionnelle année scolaire 2029/30
Clause environnementale

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Impression de documents de communication

Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône

Impression et façonnage de supports variés avec volumes et spécifications techniques précises : magazine trimestriel (36 000 ex, 20 pages), rapports, guides, agendas, dépliants, flyers, affiches, papeterie et affichage bus.
Les supports exigent différents grammages (papier recyclé 90 g à cartes 350–400 g), finitions (agrafé, spirale, plis, montage plexi) et épreuves BAT (numériques/Cromalin) pour supports stratégiques.
Remise du BAT sous 24 heures après envoi des fichiers et production selon délais définis dans les bons de commande.
DPGF détaillée par postes (fourniture, impression, façonnage, conditionnement, livraison).

7 août 2026
Isère (38)
210 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Confortement du système d'endiguement et protection de berge

Communauté de communes de la Côtière à Montluel

  • Renforcement d'une rive par recharge granulométrique (50 m3) et création d'un talus profilé (crête 3 m, pente 3H/2V) avec compactage léger.
  • Fourniture et pose d'enrochements lourds (30 t, blocométrie 300/1000 kg) avec remplissage des interstices par béton de percolation (~5 m3) et géotextile d'assise (5 m2).
  • Fourniture et pose d'un dalot voûté (1 unité), chemisage de conduits (30 ml) et rejointoiement de maçonnerie (15 m2).
  • Travaux hors d'eau (dérivation/pompage), protections antipollution, contrôles matériaux et documents d'exécution, puis remise en état et revégétalisation (20 m2).
7 août 2026
Montluel (01)
-
2 mois (début 01/09/2026, achèvement 30/10/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle