Maîtrise d'œuvre séparatif assainissement et station d'épuration

Phases et livrables

• Études préliminaires (EP) : production et vérification des études préliminaires.
• Avant-projet (AVP) : élaboration des solutions techniques et documents AVP.
• Projet (PRO) : dimensionnement détaillé et plans d'exécution.
• Dossier de consultation des entreprises (DCE) : rédaction des pièces contractuelles pour consultation des entreprises.
• VISA : vérification et visa des études d'exécution fournies par les entreprises.
• DOE : constitution et validation du dossier des ouvrages exécutés.
• Délais de vérification précisés pour les livrables (EP/AVP/PRO : vérification sous 8 semaines ; DCE : vérification sous 6 semaines ; DOE : vérification 5–6 semaines ; modalités de VISA définies dans les pièces contractuelles).

Prestations opérationnelles

• Coordination générale de la maîtrise d'œuvre sans décomposition en lots.
• Organisation et animation des réunions de chantier, émission d'ordres de service.
• Contrôle et vérification des projets de décomptes des entreprises et instruction des mémoires en réclamation.
• Gestion des aléas et modifications (suivi des avenants, réexamens, propositions de missions complémentaires, application des mécanismes contractuels pour rémunérations complémentaires).

Exigences techniques et environnementales

• Intégration des prescriptions de gestion des eaux pluviales (GEPU) et des mesures de suivi environnemental en phase travaux.
• Intégration des critères de développement durable et démonstration de conformité environnementale dans les livrables (sélection, justification et analyses demandées dans EP/AVP/PRO/DCE/VISA/DOE).
• Missions spécifiques ACT et suivi environnemental à assurer dans les phases d'exécution.

Propriété intellectuelle et livrables remis

• Cession des résultats (documents et études) au maître d'ouvrage selon les modalités contractuelles.

Organisation contractuelle

• Missions complémentaires rémunérées par prix unitaires ; mission de base facturée par forfait selon les modalités de l'acte d'engagement et du CCAP.
• Possibilité de se voir confier ultérieurement des prestations similaires.