988 marchés publics Ain (01), Allier (03), Isère (38) et d'autres

• Mission MOUS : diagnostic social actualisé, co-construction avec les ménages, élaboration de scénarios (1 à 3), accompagnement avant, pendant et après travaux.

• Mission MOE optionnelle : études de conception et suivi de réhabilitation comprenant la création de trois extensions, plans détaillés, prescriptions techniques (isolation, toiture, plomberie, électricité, rangements).

• Livrables attendus : études de DIAG/APS/APD/PRO, dossiers d’exécution, estimations financières prévisionnelles et planning, réunions de pilotage et suivi de chantier.

Mission CSPS couvrant les phases de conception (DIAG/AVP, PRO/DCE, AMT) et de réalisation (préparation, DET, AOR, GPA) pour un itinéraire linéaire d’environ 75 km.

Tâches clés : élaboration et tenue du PGCSPS, validation et harmonisation des PPSPS et modes opératoires, tenue du Registre Journal de la Coordination et suivi des réunions de chantier (au minimum hebdomadaires).

Exigences opérationnelles : équipe dédiée avec composition nominative, qualification CSPS Niveau 1, dépôt électronique des livrables sur plateforme collaborative et compatibilité des formats informatiques.

Conseil en protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) couvrant analyse, conception, passation, déploiement et pilotage.

• Prestations facturées en unités d'œuvre avec 3 niveaux de complexité : simple (quelques jours), modéré (jusqu'à ~10 jours), élevé (jusqu'à ~15 jours selon tâche).
• Activités principales : cadrage, diagnostic, scénarios cibles, dialogue social, assistance à la passation et sélection, déploiement, pilotage, formation (3 h, max. 10 pers.).
• Livrables : notes de cadrage, rapports de diagnostic, pièces techniques pour consultation, plans de déploiement, tableaux de bord; réunions COPIL et CR réguliers.

Fourniture d'un banc load‑pull vectoriel multiharmonique FR3 avec référence de phase, livré complet (hardware + logiciel) et documenté.

Installation, mise en service, essais de qualification et rapports de réception fournis. Formation sur site pour 1–2 personnes et documentation en français (2 jeux papier + numérique).

Garantie standard 1 an, possibilité d'extensions de garantie ; télémaintenance, compatibilité antivirus et schéma de sauvegarde exigés.

Démarche environnementale exigée : conformité RoHS/DEEE, reprise/recyclage, indicateurs consommation et mesures d'éco‑conception.

• Fourniture de billets thermiques (3 types) au format 83 x 54 mm avec talon 15 mm, conditionnés en paravent de 5 000.

• Carnets à souche en offset couleur (50 x 150 mm et 50 x 195 mm), carnets de 100 billets, perforation, numérotation double.

• Cartes individuelles 90 x 190 mm, impression offset, overlay pour photo, 8 à 20 modèles/couleurs.

• Maquettes fournies ; BAT en 7 jours calendaires (plus 7 jours en cas de modifs). Emballage, transport et conformité environnementale (encres végétales/recyclées, papier sans bisphénol) à la charge du fournisseur.

Rénovation énergétique incluant isolation des combles et amélioration de l'enveloppe avec préférence pour des menuiseries biosourcées.

• Restructuration intérieure pour la vie étudiante : cuisines, salle polyvalente et espaces pédagogiques modulables.
• Reprise et remise à niveau des réseaux : ventilation (pilotage), chauffage (redimensionnement), plomberie et distribution électrique ; mesures pour le confort d'été.
• Phasage des études et travaux avec production de livrables méthodologiques et exigences de maintenance et durabilité.

Souscription d’un contrat groupe de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant ITT, invalidité permanente et décès/PTIA, avec niveaux d’indemnisation exprimés en pourcentage du revenu net de référence.

Indemnisation basée sur le revenu net de référence (net à payer après cotisations salariales, hors prélèvement à la source) et coordination avec les prestations statutaires.

Options possibles, notamment maintien de l’IFSE à 95 % net pour certains agents (conditions spécifiques) ; cotisations prélevées sur salaire et reversées mensuellement.

Adhésion obligatoire, continuité des droits assurée en cas de retard administratif.

• Assurance santé couvrant hospitalisation, médicaments, soins de ville, optique, orthodontie/dentaire, orthopédie et assistance.
• Contrat solidaire sans examen médical à l'adhésion, respect du dispositif "contrat responsable" et garanties minimales légales.
• Maintien des garanties en cas d'indemnisation chômage et en cas de suspension d'activité selon conditions définies.
• Gestion administrative des adhésions, notices/bulletins, comité de suivi et reporting annuel.
• Modes de remboursement en pourcentage ou en forfait selon options et plafonds définis.