Coordination sécurité et protection de la santé V75 Ouest

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Date limite
21 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Allier (03)
Durée
84 mois
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Phases couvertes

  • Conception : prestations couvrant DIAG/AVP, PRO/DCE et AMT ; élaboration et tenue du Plan Général de Coordination (PGC/PGCSPS) et de ses annexes ; réunions de travail préalables à la remise du PGCSPS ; analyse des documents techniques et identification des interférences entre activités.

  • Réalisation : interventions pendant les phases de préparation de chantier, exécution (DET), coordination lors des opérations (AOR) et garanties de parfait achèvement (GPA) ; validation et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et des modes opératoires ; tenue et suivi du Registre Journal de la Coordination (RJC) ; tenue de réunions de chantier régulières (au minimum hebdomadaires) et réalisation de visites et constats sur site ; passation de consignes entre coordonnateurs en cas d’absence ou de remplacement.

Équipe, qualifications et moyens

  • Fourniture d’une équipe dédiée (composition nominative à indiquer dans le mémoire explicatif), présentation des moyens humains et matériels, organisation du bureau de chantier et tenue du dossier de chantier.
  • Qualification exigée : CSPS Niveau 1 (ou équivalent reconnu) pour la capacité technique en conception et réalisation.

Livrables et modalités

  • Livrables obligatoires : PGCSPS, PPSPS harmonisés, RJC, modes opératoires, dossier d’intervention ultérieure des ouvrages et autres documents de prévention.
  • Modalités de remise : dépôt électronique des documents sur la plateforme collaborative du maître d’œuvre ; formats informatiques compatibles avec les outils du maître d’ouvrage.

Cadre réglementaire et procédures

  • Application des règles et textes applicables en matière de coordination SPS (références réglementaires sur les obligations de coordination en phase conception et réalisation) ; traçabilité des actions de coordination et exigences de conformité des documents.

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