102 marchés publics dans les Vosges (88)

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

Services d'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances

DDFIP des Vosges

Services d'intervention pour le recouvrement amiable des créances par des commissaires de justice, incluant :

  • Exécution de phases comminatoires à la demande des comptables de la DGFiP.
  • Actions telles que l'envoi de courriers, relances téléphoniques, et déplacements au domicile des débiteurs.
  • Transmission des demandes par voie dématérialisée ou imprimée, avec un délai d'exécution de 75 jours.
  • Rémunération basée sur les paiements obtenus.
29 sept. 2025
Vosges
-
3 ans à compter de la date de notification.

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés.

  • Emission de cartes titres-restaurant personnalisées pour le personnel.
  • Livraison sécurisée sur les sites et au domicile des bénéficiaires.
  • Chargement des titres restaurant dans un délai de 48 heures.
  • Mise à disposition d'un espace client sécurisé pour la gestion des comptes.
29 sept. 2025
Bar-le-Duc (55)
750 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Transport sanitaire d’urgence – Secours sur pistes

Commune de La Bresse

Transport sanitaire d’urgence pour les accidentés sur les pistes de ski.

  • Consultation pour l'hiver 2025/2026.
  • Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum de 108 000.00 € TTC.
  • Pas de tranches ni de lots, marché pluri-attributaires.
29 sept. 2025
LA BRESSE
108 000
5 mois à compter du 15/11/2025.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Sobriété et urbanisme commercial saison 2

ADEME

Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.

  • Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
  • Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
  • Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
  • Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
29 sept. 2025
Non précisé
-
34 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Animation de la communauté ZAN

ADEME

Animation de la communauté ZAN avec des prestations techniques organisées en trois étapes principales :

  • Recueil des besoins : Établissement d'une nouvelle communauté, rédaction d'une charte d'engagement, constitution d'un annuaire partagé et élaboration d'une feuille de route.
  • Animation collective : Rédaction de newsletters, organisation de webinaires et accompagnement individuel pour des missions ponctuelles.
  • Suivi et communication : Aide à l'identité visuelle, création de contenus et réunions d'avancement régulières.
29 sept. 2025
Non précisé
-
32 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE

ADEME

Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE.

  • Suivi du projet avec réunion de lancement.
  • Administration des droits d'accès et envoi de messages d'accueil aux membres.
  • Organisation de webinaires trimestriels et mise en ligne hebdomadaire de contenu.
  • Capitalisation des échanges et reporting mensuel des membres et statistiques d'usage.
29 sept. 2025
France
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires

ADEME

Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires.

  • Analyse et représentation cartographique des collectivités pour la neutralité carbone.
  • Mise à jour de l'outil d'élaboration de trajectoires GES avec les données de la SNBC 3.
  • Reprise et mise à jour des livrables de la cartographie avec les évolutions de la SNBC 3.
30 sept. 2025
Non précisé
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification pour marquage CE et libération de lots

Etablissement français du sang (EFS)

Certification pour marquage CE et libération de lots.

  • Production de Réactifs : Fabrication de réactifs d'immuno-hématologie, sérologie microbiologique, virologie moléculaire et HLA, selon les normes en vigueur.
  • Maîtrise d'Œuvre : Coordination et suivi des prestations, respect des délais et niveaux de service.
  • Modalités d'Exécution : Fourniture de devis, audits annuels, vérification et libération de lots avec certificats.
30 sept. 2025
Multiples
1 100 000
36 mois à compter de la date de notification.

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Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile

ADEME

Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile en France, avec un accent sur les véhicules d'occasion.

  • Analyse des caractéristiques techniques des véhicules (âge, kilométrage, technologie de propulsion).
  • Étude des typologies d'acheteurs et de leurs comportements d'achat.
  • Accès aux données du SIV pour analyser les transactions automobiles.
  • Livraison d'un rapport final détaillé et d'une présentation synthétique des résultats.
30 sept. 2025
Non précisé
-
10 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale