Travaux sylvicoles de plantation et fourniture de matériel

Modalités d’exécution

• Mise à disposition d’équipes en « travaux à l’heure » ; possibilité de sous-traitance sous réserve d’agrément.
• Attribution des bons de commande en rotation entre titulaires selon ordre de classement.

Contrôles, réception et exigences de conformité

• Réception conjointe avec vérification des quantités par ligne et au total ; PV de réception signé dans les délais contractuels.
• Taux de conformité exigé minimal : 90 %.

Garanties et regarnissage

• Offre de base sans reprise ; variantes avec garantie de reprise possibles ; exigence de taux de reprise 80 % par essence/qualité selon protocole d’échantillonnage (ex. échantillonnage minimum 3 % pour plantations classiques, jusqu’à 10 % recommandé pour petits chantiers < 10 000 plants).
• Regarnis à la charge du titulaire sauf cas d’exonération (force majeure, catastrophes naturelles, attaques non imputables, sécheresse caractérisée définie par indices hydriques spécifiques).