285 marchés publics dans le Bas-Rhin (67)

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

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Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

-

5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Ordonnancement, pilotage et coordination pour cuisine mutualisée

Collectivité Européenne d'Alsace

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Mission d'OPC couvrant ordonnancement, pilotage et coordination technique et organisationnelle pour une cuisine mutualisée (surface indicative ~1 121 m² SU).
Interventions sur toutes les phases : études (APS/APD/PRO/DCE), préparation, exécution, suivi/contrôle et réception avec constitution des DOE.
Livrables : plannings (général et par lot), plans d'installation de chantier, plans de zonage et organisation des flux, comptes rendus, dossiers d'ouvrages exécutés.
Intégration des exigences HQE, gestion des flux, séparation chantier/hors chantier, suivi des déchets et réemploi.

11 sept. 2026

Strasbourg (67)

-

24 mois (durée d'exécution du marché OPC); durée globale prévisionnelle de l'opération 50 mois incluant 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Exploitation multi-technique et maintenance générale des installations

Cour d'appel de Colmar

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Conduite et exploitation des installations techniques (chauffage, climatisation, GTB, électricité, plomberie).
Maintenance préventive (niveaux 1–4 selon FDX 60.000) et corrective (interventions planifiées et d'urgence), astreinte 24/7.
Planification, reporting et traçabilité des interventions; utilisation recommandée d'une GMAO si disponible.
Gestion des déchets, actions d'économie d'énergie et formation/sensibilisation du personnel.

11 sept. 2026

Haguenau (67)

-

12 mois (à partir du 22/11/2026), reconductible annuellement pour une durée maximale totale de 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Acquisition d'un camion benne 26 t avec grue et caissons

Ville de Hoenheim

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Fourniture d'un camion PTAC 26 t équipé d'une grue, d'un bras de manutention et de deux caissons TP.
Livraison clé en main comprenant mise en service, essais, formation à la prise en main et immatriculation définitive.
Reprise du véhicule actuel après expertise (valeur à indiquer dans l'offre).
Respect des finitions, coloris et exigences techniques définies dans le cahier des prescriptions techniques.

11 sept. 2026

Hoenheim (67)

-

Livraison au plus tard le 31/12/2027; garantie 24 mois; exécution débutant à la notification

Clause environnementale

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Assurance risques statutaires 2027-2030

Mairie et CCAS de Molsheim

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Assurance couvrant les personnels titulaires et agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC.
Garanties CNRACL : décès, CITIS (AT/MP), longue maladie, maladie ordinaire, maternité/adoption.
Garanties IRCANTEC : CITIS et garanties associées (GM, MO, MAT) avec répartition selon ventilation salariale.
Tarification TTC avec mécanismes de révision; fréquence de paiement et modalités de gestion des sinistres précisées à l’attribution.

11 sept. 2026

Molsheim (67)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction et travaux tous corps d'état pour 6 logements collectifs

Alsace Habitat

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Installations complètes de terrassement, fondations et aménagements extérieurs incluant soutènement provisoire (paroi berlinoise), drainage et dallages.

Fourniture et pose de charpente bois façonnée et plancher technique hydrofuge.
Couverture tuiles mécaniques, fenêtres de toit et habillages zinc; menuiseries extérieures PVC avec options volets motorisés.
Travaux de structure intérieure : cloisons, plafonds, carrelage, revêtements et peintures selon quantités DQ; nombreux lots exigent vérification des quantités avant signature et fourniture de dossiers techniques.

11 sept. 2026

Wasselonne (67)

-

30 mois (préparation 1 mois, exécution 17 mois, garantie parfait achèvement 12 mois), démarrage prévu octobre 2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Éléments de conditionnement pour réactifs

Etablissement Français du Sang

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Fourniture détaillée d'étiquettes rectangulaires à angles arrondis pour coffrets, flacons et tubes, avec tolérances d'impression strictes, adhésifs compatibles multi‑supports et rouleaux conformes aux étiqueteuses automatiques.

Quantités indicatives sur 48 mois (ex. TBVA/FBVA ≈1 000 000 unités).

11 sept. 2026

Multiples

260 000 €

24 mois (reconduction tacite possible une fois 24 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies et plan de massif

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est

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Réalisation d'une analyse du risque, définition des massifs, priorisation territoriale et élaboration d'un plan de massif détaillé.
Production de livrables multiples : 3 rapports intermédiaires, rapport final, synthèses départementales et régionales, plan interdépartemental, règlement de gouvernance, fiches réflexes, diaporamas et comptes rendus.
Préparation et animation de réunions de restitution et fourniture de supports (diaporamas, synthèses quatre pages pour décideurs).
Remise d'une annexe financière au format Excel avec saisie obligatoire des cellules mises en évidence et décomposition du prix global (sans montant fourni).

11 sept. 2026

Grand Est

-

Non précisé

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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

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Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026

Hauts-de-France et Normandie

-

Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.

Clause environnementale