312 marchés publics dans le Pas-de-Calais (62)

Les prestations d'huissier de justice comprennent :

1. Rédaction et signification des actes :

   • Signification à personne, notifications légales, mise au rôle des assignations.

2. Exécution des décisions de justice :

   • Information sur les paiements et difficultés d'exécution.

3. Expulsion et reprise de possession :

   • Reprise amiable, autorisation d'expulsion, état des lieux.

4. Constats :

   • Rédaction de procès-verbaux, constats urgents.

5. Conseils :

   • Vérification des délais de procédure.

6. Gestion des dossiers des locataires partis :

   • Suivi des dossiers, délivrance de certificats d'irrécouvrabilité.

7. Exécution de prestations non prévues :

   • Possibilité d'avenants pour des prestations additionnelles.

8. Suivi de la prestation :

   • Tableau annuel des actions engagées.

Fourniture et installation complète de panneaux routiers et supports (acier/aluminium) avec films microprismatiques de classe 2.

Travaux comprenant implantation, fouilles, scellement béton, calage, découpe d’enrobés, dépose et remise en état des surfaces.

Supports en acier galvanisé (tube Ø60 mm, boulonnerie galvanisée/inox) et accessoires peints au RAL défini.

Organisation chantier, coordination SPS, protection des réseaux et gestion traçable des déchets.

Tables pliantes sur roulettes et tables fixes en placage chêne anthracite avec piètement aluminium poli. Quantités : 16 tables rectangulaires 90x160 cm, 2 quart de rond Ø130 cm, 1 table bateau/ovale, 1 table de conférence, 4 tables 2 places. Fonctionnalités : plateaux basculants à vérin, assemblage multi-points, trappes et boîtiers d'électrification intégrés, chants haute résistance. Emballage et déchets : emballages réduits et recyclables, collecte sélective et valorisation des déchets.

Fourniture de pièces de rechange, consommables et accessoires pour véhicules poids lourds, couvrant pièces mécaniques, carrosserie et consommables associés. Livraisons accompagnées de bons de livraison et documents techniques ; disponibilité des références cataloguées sous 7 jours ouvrables. Commandes via bons de commande et plateforme électronique ; devis exigés pour références non listées. Garanties constructeur ou équivalentes et service après-vente avec modalités de reprise et de gestion des pièces défectueuses.

Les prestations demandées concernent l'entretien des espaces verts, incluant :

• Tonte des pelouses mécaniquement, avec une fréquence maximale de 20 jours.
• Débroussaillage et fauchage manuels et/ou mécaniques, sans produits chimiques.
• Entretien régulier du parc Henri Darras, incluant ratissage et enlèvement des déchets.
• Taille raisonnée des arbustes et élagage des arbres, avec respect des procédures réglementaires.
• Réalisation de plantations et entretien manuel autour des arbres, sans produits chimiques.

Fourniture et pose d’un bloc sanitaire préfabriqué avec dalle béton intégrée et local technique, équipé de WC PMR et automatismes de nettoyage et de sécurité. Parois en béton préfabriqué, finitions intérieures en carrelage ou HPL, traitements anti-graffitis, portes métalliques adaptées PMR et sol carrelé ou aluminium. Systèmes automatisés : lavage/désinfection de cuvette et lave-mains, lavage du sol par buses, voyants d’occupation, luminaire anti-vandalisme, VMC accélérée pendant occupation, et coffret de comptage des utilisations. Finitions extérieures en bardage bois résistant milieu maritime ; mise en place et raccordements électriques avec tableau conforme ; mise en service et proposition de SAV.

Dispositif d'insertion et de qualification professionnelle ciblant demandeurs d'emploi, jeunes 16‑25 ans, travailleurs handicapés et autres publics éloignés.

Prestation opérationnelle : activités de restauration scolaire et d'entretien des locaux avec planning hebdomadaire précis (heures de service et de nettoyage indiquées).

Encadrement obligatoire (agent responsable, accompagnement lors de première intervention), obligations de comportement et tenue, matériels et locaux fournis par la collectivité.

Suivi individuel des bénéficiaires avec accompagnement personnalisé, comptes rendus annuels et bilan général.

• Maintenance et supervision complète des infrastructures virtualisées, serveurs, stockage, réseau et sécurité pour environ 120 comptes utilisateurs et 18 sites distants.
• Prestation initiale d'audit, MCO/MCS, centre de services avec gestion des incidents, problèmes et demandes; administration niveau 2 et gestion des actifs/licences.
• Centre d'appels en journée (8h30-17h30, lun-ven) avec GTI < 1 heure pour incidents critiques et suivi via SLA/KPI.
• Prestations complémentaires facturées à l'unité pour conseil, ingénierie et fournitures; exclusions : applications métiers et certains postes/équipements hors périmètre.

• Fourniture de produits de nettoyage et consommables selon un bordereau des prix ou sur devis.
• Transmission de devis si nécessaire et possibilité d'un outil de commande en ligne.
• Livraison aux points précisés sur le bon de commande, avec déchargement assuré par le titulaire.
• Fourniture des fiches techniques, documents de conformité et attestations d'assurance.
• Substitution d'articles possible en cas d'indisponibilité avec maintien des conditions tarifaires.