Fourniture de pièces et réparation pour poids lourds et utilitaires
Prestations communes et obligations
Nature générale des fournitures : fourniture de pièces de rechange neuves ou de réemploi (réemploi uniquement après accord explicite), pièces rénovées possibles pour échanges standards sous réserve d'acceptation.
Documentation et emballage : fourniture systématique de la documentation technique en langue française avec chaque livraison. Emballages de qualité adaptés, pris en charge par le titulaire ; chaque emballage doit porter numéro de commande, référence du marché et désignation produit.
Transport et réception : transport et responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison (conditionnement, chargement, arrimage, déchargement). Réception/validation par le pouvoir adjudicateur ; en l'absence de PV d'admission, la validation du service fait vaut réception.
Garantie et conformité : fournitures conformes aux normes applicables ; garantie minimale d'1 an à compter de la livraison/réception.
Prestations atelier : prestations de main-d'œuvre en atelier (taux horaires et forfaits précisés au bordereau) comprenant mécanique, électricité/essais, remise en état composants moteurs, diagnostics avec appareil constructeur, passage au banc de freinage par essieu, visites tachygraphe, vérification limiteur, etc.
Contraintes d'exécution : délai maximal de livraison des pièces : 5 jours ouvrés (sauf mention contraire sur le bon de commande). Délai de transmission du diagnostic et du devis : ≤ 5 jours ouvrés après réception du matériel dans les locaux du titulaire. Pour les prestations forfaitaires applicables (lots 1 et 2), délai d'exécution maximal de 2 jours ouvrés à compter de la réception du matériel dans les locaux du titulaire.
Tarification des interventions : taux horaires et forfaits listés au bordereau (intitulés et modalités précisés par lot) ; devis ponctuels acceptés pour fournitures non listées (à facturer selon tarif public et remise minimale figurant sur la grille).
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