127 marchés publics dans la Haute-Marne (52)

Recours à des commissaires de justice pour conduire la phase comminatoire amiable (PCA).

Obligation de signature électronique des pièces transmises avec certificat conforme à la liste nationale de confiance et outil de signature conforme au régime eIDAS.

Modalités administratives générales évoquées : préparation du dossier, retrait, possibilité de poser des questions et modifications du dossier.

Les éléments transmis ne détaillent pas les livrables, les quantités, les fréquences ni les conditions opérationnelles complètes.

• Travaux d'entretien, réparation, rénovation et amélioration des routes, voiries, réseaux divers et plates-formes aéronautiques.
• Interventions ordonnancées par bons de commande sur bordereau de prix unitaires ; études d'exécution et DOE fournis par l'entreprise.
• Obligations de sécurité et contrôle d'accès avec liste nominative du personnel.
• Gestion des déchets imposant tri, traçabilité BSD/TrackDechets et objectifs de valorisation.

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

• Fourniture de billets thermiques (3 types) au format 83 x 54 mm avec talon 15 mm, conditionnés en paravent de 5 000.

• Carnets à souche en offset couleur (50 x 150 mm et 50 x 195 mm), carnets de 100 billets, perforation, numérotation double.

• Cartes individuelles 90 x 190 mm, impression offset, overlay pour photo, 8 à 20 modèles/couleurs.

• Maquettes fournies ; BAT en 7 jours calendaires (plus 7 jours en cas de modifs). Emballage, transport et conformité environnementale (encres végétales/recyclées, papier sans bisphénol) à la charge du fournisseur.

Conseil en protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) couvrant analyse, conception, passation, déploiement et pilotage.

• Prestations facturées en unités d'œuvre avec 3 niveaux de complexité : simple (quelques jours), modéré (jusqu'à ~10 jours), élevé (jusqu'à ~15 jours selon tâche).
• Activités principales : cadrage, diagnostic, scénarios cibles, dialogue social, assistance à la passation et sélection, déploiement, pilotage, formation (3 h, max. 10 pers.).
• Livrables : notes de cadrage, rapports de diagnostic, pièces techniques pour consultation, plans de déploiement, tableaux de bord; réunions COPIL et CR réguliers.