96 marchés publics dans la Haute-Marne (52)
Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés.
- Emission de cartes titres-restaurant personnalisées pour le personnel.
- Livraison sécurisée sur les sites et au domicile des bénéficiaires.
- Chargement des titres restaurant dans un délai de 48 heures.
- Mise à disposition d'un espace client sécurisé pour la gestion des comptes.
Marché de services d'assurance pour le CCAS
CCAS de Saint-Dizier
Résumé des prestations techniques demandées :
Assurance responsabilité générale et risques annexes, incluant :
- Couverture des activités administratives, sociales et médicales.
- Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et du personnel médical.
- Protection des biens des résidents et indemnités pour décès ou incapacité.
Gestion des sinistres avec déclaration, bilan annuel et recours obligatoires.
Exclusions spécifiques liées aux activités médicales hors cadre légal et dommages intentionnels.
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Sobriété et urbanisme commercial saison 2
ADEME
Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.
- Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
- Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
- Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
- Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
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Animation de la communauté ZAN
ADEME
Animation de la communauté ZAN avec des prestations techniques organisées en trois étapes principales :
- Recueil des besoins : Établissement d'une nouvelle communauté, rédaction d'une charte d'engagement, constitution d'un annuaire partagé et élaboration d'une feuille de route.
- Animation collective : Rédaction de newsletters, organisation de webinaires et accompagnement individuel pour des missions ponctuelles.
- Suivi et communication : Aide à l'identité visuelle, création de contenus et réunions d'avancement régulières.
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Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE
ADEME
Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE.
- Suivi du projet avec réunion de lancement.
- Administration des droits d'accès et envoi de messages d'accueil aux membres.
- Organisation de webinaires trimestriels et mise en ligne hebdomadaire de contenu.
- Capitalisation des échanges et reporting mensuel des membres et statistiques d'usage.
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Certification pour marquage CE et libération de lots
Etablissement français du sang (EFS)
Certification pour marquage CE et libération de lots.
- Production de Réactifs : Fabrication de réactifs d'immuno-hématologie, sérologie microbiologique, virologie moléculaire et HLA, selon les normes en vigueur.
- Maîtrise d'Œuvre : Coordination et suivi des prestations, respect des délais et niveaux de service.
- Modalités d'Exécution : Fourniture de devis, audits annuels, vérification et libération de lots avec certificats.
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Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile
ADEME
Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile en France, avec un accent sur les véhicules d'occasion.
- Analyse des caractéristiques techniques des véhicules (âge, kilométrage, technologie de propulsion).
- Étude des typologies d'acheteurs et de leurs comportements d'achat.
- Accès aux données du SIV pour analyser les transactions automobiles.
- Livraison d'un rapport final détaillé et d'une présentation synthétique des résultats.
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Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries des loggias
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries des loggias.
- Diagnostic de l'état des lieux et analyse technique des structures.
- Élaboration d'études d'avant-projet sommaire et définitif, incluant estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des marchés de travaux et études d'exécution.
- Organisation des opérations de réception et suivi des réserves.
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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique
ADEME
Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.
- Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
- Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
- Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.