Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

• Types de documents :

  • Notes : Documents de 2-3 pages sur des questions ponctuelles.
  • Études : Documents plus détaillés sur des sujets de droit complexes.

• Délais de livraison :

  • Les notes ou avis doivent être rendus dans un délai de 3 semaines, sauf indication contraire dans le bon de commande.
  • Les études doivent être fournies dans un délai d’un mois, sauf indication contraire.

• Modalités de communication : Les avis doivent être transmis sous forme papier ou électronique (format Word), et en cas d’urgence, par courriel.

• Participation aux réunions : Le prestataire doit participer activement aux réunions ou conférences à la demande du Conservatoire.

• Interlocuteur dédié : Pour chaque dossier, le prestataire désignera un interlocuteur expérimenté, facilement joignable, chargé du suivi de la prestation.

• Conseil téléphonique : Le conseil peut également être fourni par téléphone pour des questions ponctuelles, avec confirmation écrite si nécessaire.

Ces prestations visent à garantir un accompagnement juridique de qualité pour le Conservatoire du littoral, en respectant les délais et en assurant une communication efficace.