243 marchés publics dans le Maine-et-Loire (49)

Mission d'animation pour développer et suivre des sites de compostage partagé et pour accompagner la valorisation des résidus végétaux à domicile.

• Lot 1 : identification, étude de faisabilité, installation, suivi jusqu'à autonomie, entretien, formation des référents, gestion du broyat et animations grand public.
• Lot 2 : animations et stands, accompagnement individuel et collectif des habitants, soutien aux associations gestionnaires de broyeurs, formation d'agents/élus et mise en réseau des professionnels.

Livrables : bilans annuels qualitatifs et quantitatifs, reporting via document Excel de liaison et suivi des sites via le logiciel Pom-e.

• Contrat couvrant les risques statutaires des agents cotisants aux régimes CNRA CL et IRCANTEC.
• Deux volets : garanties d'assurance et gestion opérationnelle des sinistres (interface, gestion informatisée, conseil, participation à l'instruction).
• Exigences de prévention : DUERP avec mise à jour annuelle, dispositif de prévention (agent dédié, assistants, aménagements) et analyse de sinistralité.
• Modalités contractuelles : mandats et coassurance possibles, rubriques de tarification et révision annuelle.

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

• Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

• Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

Tickets, justificatifs et rouleaux thermiques compatibles avec équipements SCHEIDT & BACHMANN, ORBILITY et PARKEON, en formats et variantes (avec/sans piste magnétique, code-barres, top coated).
Personnalisations graphiques et textuelles : 19 types distincts selon l'entité d'exploitation ; types de documents personnalisables identifiés (chèques parking, chèques vitrines, tickets horodateur, etc.).
Livraison et mise à disposition déclenchées par bons de commande ; délai d'exécution fixé à 8 semaines après transmission de la commande.

• Fourniture, installation, câblage et mise en service de 8 armoires électriques de commande pour stations de relevage.

• Intégration d'automatisme et télégestion (ex. S4W Sofrel ou équivalent) avec interface au système de supervision.

• Dépose/repose des armoires existantes, essais d'intégration et vérification fonctionnelle ; garanties : parfait achèvement 1 an et équipements 2 ans.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

• Couvertures complètes pour dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique/protection fonctionnelle, avec plafonds ciblés (ex. LCI 16 M€ pour biens ; RC 15 M€).
• Franchises ciblées indicatives (ex. franchise générale biens 5 000 €, incendie 10 000 €, RC générale 3 000 €) et modalités d'indemnisation attendues (valeur à neuf pour bâti et mobilier).
• Exigences de gestion : interlocuteur dédié, extranet pour déclaration et états de sinistralité, rapports annuels, modalités d'expertise et d'exercice des recours.
• Demandes de mesures de prévention (incendie, informatique) et justificatifs RSE/social (possibilité de fournir ISO 14001 / ISO 26000), pas de montant chiffré de cotisation fourni.

• Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
• Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
• Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
• Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.