205 marchés publics dans le Loiret (45)

• Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
• Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
• Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

• Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
• Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
• Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

• Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
• Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
• Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.

Concession exclusive de production et distribution d’eau incluant exploitation des captages et stations, pilotage des traitements (filtration et désinfection), autocontrôle et reporting.

• Maintenance préventive et corrective des ouvrages, renouvellement des équipements électromécaniques, travaux de tranchée et réfection des chaussées.
• Fourniture, pose et étalonnage des compteurs (DN15–DN60), télégestion, astreinte 24/7 et gestion commerciale (facturation et recouvrement).

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, aux personnels et aux biens exploités.

• Garantie automatique étendue aux nouvelles activités et aux personnes mises à disposition.

• Gestion des sinistres avec délais de déclaration et clauses de continuité d’activité.

• Exclusions et franchises précisées dans les conditions particulières.