Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.

143 marchés publics dans le Jura (39)

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

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Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

10 sept. 2026

Hors site

1 850 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Auscultation et mesures routières multi‑caractéristiques

GROUPE APRR

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Auscultation à grand rendement en voie de droite via LCMS avec acquisition 1 mm et largeur ≥ 4 m.
Mesures : uni longitudinal tri‑trace, uni transversal, macrotexture, dégradations par imagerie, géométrie, DAS, images 10 m.
Livrables : .XLS/.CSV, .SHP (RGF93/Lambert‑93), rapport PDF et visionneuse web; restitution au pas 20 m (sauf images 10 m).

10 sept. 2026

Multiples

5 000 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Formations professionnelles en milieu pénitentiaire

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

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Formation certifiante en second œuvre — 300 h OF.

Certifications attendues : titre/diplôme partiel ou total, SST, habilitations échafaudage et travaux en hauteur.
Travaux pratiques et chantiers d’application ; matériel/outillage déclarés 15 jours avant ; coûts de certification inclus dans l’offre.

11 sept. 2026

Besançon (25)

335 248 €

Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement deux fois 1 an chacune

Clause environnementale

Clause sociale

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.

11 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

7 800 000 €

Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an

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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

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Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026

Hauts-de-France et Normandie

Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.

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Restructuration d'une ancienne maison en mairie

Commune de NANCE

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Travaux de terrassements, réseau et VRD incluant fouilles, remblaiements, drainage, pose de fourreaux et regards, bordures et revêtements.
Coordination des réseaux EP/EU/AEP/ENEDIS/ORANGE/Gaz et évacuation des déblais en décharge agréée.
Fourniture du plan de récolement et essais de compactage.

11 sept. 2026

NANCE (39)

12 mois de travaux + 1 mois de préparation

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Assurances dommages, responsabilité, véhicules, protection juridique et prestations statutaires

Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura

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Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.

14 sept. 2026

Non précisé

48 mois (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'un bâtiment d'addictologie

CHU de Besançon Franche-Comté

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Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).

14 sept. 2026

Dole (39)

40 mois (12 mois de conception et autorisations, 16 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)

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