86 marchés publics en Transport de personnes

Concession pour l'exploitation opérationnelle d'un ensemble de services de mobilité incluant :

• optimisation du transport scolaire par adaptation des types et capacités de véhicules;
• déploiement et exploitation d'un service de vélos en libre-service (VLS);
• mise en place d'une desserte dédiée pour Monchy-Saint-Eloi.

Les offres doivent comprendre une offre de base et une offre variante décrivant l'impact chiffré sur unités d'œuvre, kilomètres commerciaux, heures de conduite, effectifs, véhicules, fréquentation, recettes et charges.

Les évolutions proposées doivent être financées par des gains de productivité dans un cadre budgétaire contraint.

Réalisation d'une prestation de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la Ville de Puteaux, dénommée « Buséolien ».

• Circuits avec 31 et 37 arrêts desservant des points clés comme la Mairie et la Gare de Puteaux.
• Utilisation de cinq minibus à faibles émissions, équipés de dispositifs de sécurité.
• Assurance de la continuité du service avec communication claire pour les usagers et propositions d'optimisations des trajets.

Exploitation complète d'un réseau urbain et d'un service de lignes périurbaines mixtes (régulier + à la demande).

• Gestion opérationnelle : planification des tournées, régulation, maintenance du parc roulant et des systèmes, gestion des conducteurs et remplacements.
• Gestion financière et reporting : compte d'exploitation prévisionnel, suivi recettes/charges, plan pluriannuel d'investissement.
• Qualité de service et commercial : tarification selon grilles, information voyageur, lutte contre la fraude, plan d'actions commerciales.
• Ressources humaines : plan de formation, reprise du personnel, mesures pour l'emploi des personnes en situation de handicap et actions d'insertion.

Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.

• Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
• Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
• Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
• Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.

Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.