10 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans la Seine-Saint-Denis (93)

Acquisition de véhicules d'occasion

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

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Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion adaptés aux usages municipaux.

Remplacement d'un parc Crit'Air 3 par véhicules compatibles Crit'Air 0–2 (priorité Crit'Air 1) ; environ 21 véhicules estimés, quantités ajustables.

Véhicules ≤ 4 ans, VL ≤ 40 000 km, VU ≤ 80 000 km ; révision, nettoyage, documents administratifs et contrôle technique fournis.

Garantie minimale 12 mois et service après-vente inclus ; interlocuteur technique dédié et prise en charge des formalités d'immatriculation.

26 mai 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
Jusqu'à 2 ans (1 an renouvelable une fois)
Clause environnementale
Clause sociale

Vente aux enchères en ligne d'autobus et matériels déclassés

Île-de-France Mobilités

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  • Vente en ligne d'autobus, autocars, véhicules professionnels et matériels d'atelier, avec possibilité de cession pour destruction.

  • Plateforme complète : mise en ligne des biens, gestion des enchères, inscription des acheteurs, documentation attachée et génération des bordereaux de vente.

  • Audits préalables par bien avec vérification documentaire et minimum 15 photos horodatées ; organisation du convoyage, remisage et transfert administratif jusqu'à la remise à l'acheteur.

  • Facturation dématérialisée selon bordereau de prix et reporting mensuel avec indicateurs définis ; volumes attendus de l'ordre de 100 à 4 000 véhicules sur la durée.

26 mai 2026
Île-de-France
724 480 €
4 ans (non reconductible); résiliation possible chaque année avec préavis de 4 mois
Clause environnementale

Fourniture de véhicules de transport collectif et équipements associés

UGAP

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Fourniture d'un minibus électrique 23–40 places (< 7,50 m) en configuration de base.

  • Batterie évaluée et garantie séparément (garantie autonomie 60 mois à 80 %).
  • Options possibles, offres de maintenance/full service, reprise un pour un des produits usagés.
  • Exigences sur disponibilité pièces et délais d'intervention.
1 juin 2026
France
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat et livraison de véhicules municipaux

Ville de Livry-Gargan

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  • Fourniture et livraison de 7 types de véhicules (utilitaire grand volume hayon diesel ; citadine électrique ; SUV hybride ; utilitaire électrique 2/3 places ; fourgon 9 places électrique ; véhicule électrique SSIAD ; quadricycle sans permis électrique).

  • Spécifications clés : PTAC ≤ 3,5 t et ~20 m3 pour utilitaire grand volume ; autonomies électriques ~200–300 km (selon modèle) et ~70 km pour sans-permis ; puissances et charges utiles indicatives.

  • Équipements attendus : hayon élévateur, signalisation dédiée, rangements, sécurité (extincteur, trousse), roue de secours, climatisation ; garantie 2 ans + 6 ans anti-corrosion ; formation technique des mécaniciens.

23 juin 2026
Livry-Gargan (93)
-
Jusqu'à réalisation complète et réception des prestations
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027
France
-
36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

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La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

  • Couleur : Blanc
  • Places avant : 2 ou 3
  • Équipements :
    • Climatisation
    • Radio
    • Cloison tôlée
    • Porte arrière tôlée
    • Porte coulissante latérale droite
  • Motorisation : électrique, hybride ou essence
  • Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.
19 sept. 2029
Saint-Maur-des-Fossés (94)
-
48 mois à compter du 19/09/2025.
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029
Multiples
-
60 mois (à partir du 18/09/2024)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

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Acquisition de véhicules neufs de mobilité douce, incluant :

  • Vélos et vélos cargo (bi-porteur, triporteur)
  • Accessoires tels que remorques amovibles à bicyclettes
  • Motorisation précisée dans chaque marché spécifique

Possibilité de transformation de moteurs (rétrofit) pour véhicules légers ou poids lourds.

25 nov. 2030
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

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  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
  • Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
  • Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
  • Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.
10 nov. 2032
Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est
28 800 000 €
Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032
Clause environnementale
Clause sociale