3 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion à Paris (75)

• Fourniture d’autocars neufs diesel et GNV, principalement en longueurs ≈12–13 m et ≈14–15 m, avec configurations distinctes selon familles de véhicule.
• Véhicules prédisposés pour accès PMR/UFR (élévateur, fixations), places PMR identifiables sur plan et options de dimensionnement.
• Exigences techniques détaillées : conformité Euro VI, dispositifs de sécurité (AEBS, LDWS, caméras, détection angles morts), confort thermique et équipements embarqués.
• Plan de maintenance, garanties et documentation technique obligatoires; délais de livraison précisés par tranches de quantités (délais croissants).

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.