Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

10 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans le Val-de-Marne (94)

Véhicules 4x4 et versions dérivées

UGAP

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Fourniture et intégration complète d’un dispositif « Sécurité Intérieure » (boîtier de commande, gestion électrique, prises pour feu magnétique) et pré‑équipement radio (antennes, câbles, splitter GPS).
Autonomie électrique exigée : signalisation et sonorisation 2 h moteur arrêté ; désignation des priorités de délestage et sorties protégées dédiées.
Essais CEM obligatoires sur configuration chargée, rapports laboratoire agréé et conformité (CISPR25, ISO11451‑3, directive CEM).
Options possibles : renfort vitrages niveaux 1‑3, feux de pénétration, sérigraphie magnétique, aménagements cellule/transferts/stockage selon version.

31 juil. 2026

France métropolitaine

100 000 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Fourniture et transformation de véhicules utilitaires électriques

Ville de Vincennes

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Fourniture et transformation de 4 véhicules électriques (<3,5 t) : 2 pick-up et 2 véhicules benne.
Transformations par carrossier agréé : pick-up 2 places, benne acier basculante, conservation des structures porteuses et intégration des dispositifs de sécurité.
Équipements : boîtier centralisé, câblages, signalisation active (gyroleds, triflash, barre de toit) et passive, dispositifs de consignation spécifiques VE.
Remise du dossier de transformation (RTI), immatriculation, mise en service et garantie 24 mois; livraison prise en charge.

4 août 2026

Vincennes (94)

12 mois d'exécution ; garantie 24 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Location longue durée de véhicules

L'Opcommerce

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Fourniture de véhicules neufs immatriculés, boîte automatique et Euro NCAP ≥ 5 étoiles.

Lot 1 : 134 véhicules indicatifs (119 compactes, 13 SUV compacts/berlines intermédiaires, 2 grands SUV).
Durées contractuelles proposées : 12, 24 ou 36 mois avec kilométrages optionnels (ex. 12 mois/40 000 km).
Maintenance préventive et curative, pneumatiques (fourniture, montage, stockage), assistance 0 km 24/7 et véhicule de remplacement sous 24 h ouvrées.
Véhicules électriques acceptés avec autonomie annoncée minimale 500 km WLTP et recharge rapide DC ; reporting et gestion du parc via l'outil fourni.

4 août 2026

France métropolitaine et Corse

12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Institut le Val Mandé

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Fourniture de véhicules disponibles en stock, répartis en 6 catégories (micro-citadine, citadine, ludospace, combi 9 places, utilitaire-fourgonette, utilitaire compact) et motorisations variées (essence, diesel, électrique, hybride, gaz).
Livraison « prêt à rouler » (immatriculé, nettoyé, plein) sous 7 jours calendaires, avec notification 48 h préalable.
Maintenance pendant la garantie, intervention sous 5–10 jours ouvrés et mise à disposition d’un véhicule de remplacement de catégorie équivalente si immobilisation > 48 h.
Documents remis obligatoires : carnet d’entretien, certificats de garantie et d’immatriculation, vignette Crit’Air et autres certificats techniques requis.

25 août 2026

Saint-Mandé (94)

75 000 €

12 mois, reconduction tacite 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

Non précisé

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

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La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

Couleur : Blanc
Places avant : 2 ou 3
Équipements :
- Climatisation
- Radio
- Cloison tôlée
- Porte arrière tôlée
- Porte coulissante latérale droite
Motorisation : électrique, hybride ou essence
Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.

19 sept. 2029

Saint-Maur-des-Fossés (94)

48 mois à compter du 19/09/2025.

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

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Acquisition de véhicules neufs de mobilité douce, incluant :

Vélos et vélos cargo (bi-porteur, triporteur)
Accessoires tels que remorques amovibles à bicyclettes
Motorisation précisée dans chaque marché spécifique

Possibilité de transformation de moteurs (rétrofit) pour véhicules légers ou poids lourds.

25 nov. 2030

Paris (75)

Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

10 nov. 2032

Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est

28 800 000 €

Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032

Clause environnementale

Clause sociale