Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

9 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans les Yvelines (78)

Véhicule de transport de chevaux neuf

Syndicat mixte de l’île de loisirs du Val de Seine

Fourniture d'un véhicule neuf destiné au transport de chevaux, comprenant des aménagements spécifiques pour la sécurité et le confort des animaux.

Livraison du véhicule et mise en service avec fourniture de la documentation technique et des certificats d'homologation.

Garantie du matériel et formation éventuelle des utilisateurs.

Présentation d'une fiche technique complète et d'un planning prévisionnel de livraison.

10 juil. 2026

Non précisé

12 mois maximum

Clause sociale

Véhicules 4x4 et versions dérivées

UGAP

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Fourniture et intégration complète d’un dispositif « Sécurité Intérieure » (boîtier de commande, gestion électrique, prises pour feu magnétique) et pré‑équipement radio (antennes, câbles, splitter GPS).
Autonomie électrique exigée : signalisation et sonorisation 2 h moteur arrêté ; désignation des priorités de délestage et sorties protégées dédiées.
Essais CEM obligatoires sur configuration chargée, rapports laboratoire agréé et conformité (CISPR25, ISO11451‑3, directive CEM).
Options possibles : renfort vitrages niveaux 1‑3, feux de pénétration, sérigraphie magnétique, aménagements cellule/transferts/stockage selon version.

31 juil. 2026

France métropolitaine

100 000 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Location longue durée de véhicules

L'Opcommerce

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Fourniture de véhicules neufs immatriculés, boîte automatique et Euro NCAP ≥ 5 étoiles.

Lot 1 : 134 véhicules indicatifs (119 compactes, 13 SUV compacts/berlines intermédiaires, 2 grands SUV).
Durées contractuelles proposées : 12, 24 ou 36 mois avec kilométrages optionnels (ex. 12 mois/40 000 km).
Maintenance préventive et curative, pneumatiques (fourniture, montage, stockage), assistance 0 km 24/7 et véhicule de remplacement sous 24 h ouvrées.
Véhicules électriques acceptés avec autonomie annoncée minimale 500 km WLTP et recharge rapide DC ; reporting et gestion du parc via l'outil fourni.

4 août 2026

France métropolitaine et Corse

12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de véhicules et matériels associés

Groupement de Versailles

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Fourniture de berlines neuves ou d'occasion, modèles et options définis lors de chaque consultation.
Documents requis à la livraison : attestation de conformité, carte grise, plaques, notices et catalogue de pièces.
Garantie minimale 2 ans ; transport et déchargement pris en charge par le fournisseur.
Exigences d'éco‑conception : matériaux recyclés/réemploi, réparabilité et gestion de la fin de vie.

25 sept. 2026

Versailles (78)

850 000 €

4 ans (26/09/2022 au 25/09/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

Non précisé

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

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La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

Couleur : Blanc
Places avant : 2 ou 3
Équipements :
- Climatisation
- Radio
- Cloison tôlée
- Porte arrière tôlée
- Porte coulissante latérale droite
Motorisation : électrique, hybride ou essence
Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.

19 sept. 2029

Saint-Maur-des-Fossés (94)

48 mois à compter du 19/09/2025.

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

10 nov. 2032

Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est

28 800 000 €

Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032

Clause environnementale

Clause sociale