9 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans la Côte-d'Or (21)

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026

Multiples

27 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance

Département de la Côte-d'Or

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Élaboration complète des dossiers réglementaires nécessaires pour obtenir les autorisations (DUP, évaluation environnementale/étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration d'ouvrages, autorisations de travaux).

Constitution des pièces techniques et administratives : rapports, études d'impact, plans, notes techniques, mémoires en réponse, et formats SIG (Geopackage/STAR‑Eau).
Coordination avec les instructeurs et le maître d'ouvrage, animation des réunions COPIL/COTECH avec comptes rendus sous 7 jours.
Fourniture d'un planning détaillé (Gantt), d'un mémoire de synthèse et d'un plan d'actions avec estimation des coûts et délais.

17 juil. 2026

Boucle des Maillys (21)

Jusqu'à exécution complète des prestations; phases indicatives : préparation 91 j, DUP 547 j, EIA 557 j, autorisation prélèvements 284 j, déclaration prise d'eau 30 j, autorisation travaux 274 j, rapport final 30 j; reconduction non prévue.

Clause environnementale

Clause sociale

Étude et caractérisation des fractions résiduaires organiques

ADEME — Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Préparation et validation de plans de prélèvement pour 8 unités, avec visites initiales sur chaque site et production d’une fiche par site.
Réalisation de 144 prélèvements (1 ou 2/mois selon protocole) et constitution d’échantillons selon NFU 44‑164, transport réfrigéré et sans contenants plastiques.
Analyses laboratoires : teneurs plastiques, verre, métaux, inertes (>2 mm et 500 µm–2 mm) exprimées en g/kg MS et % ; rapports individuels et synthèse.
Exploitation statistique des résultats, synthèse, recommandations techniques et rédaction d’un article scientifique.

21 juil. 2026

Bretagne et Nouvelle-Aquitaine

320 000 €

30 mois (période d'exécution hors option) ; option possible +6 mois (durée maximale 36 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

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Réalisation des vérifications initiales de radioprotection : mesures d'exposition externe, contrôles d'équipements et rapports détaillés.

Instruments étalonnés et organisme accrédité requis.
Remise d'une fiche de conformité le jour de l'intervention et rapport exhaustif après visite.

23 juil. 2026

France métropolitaine et DROM‑COM

75 000 €

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mieux connaître les quantités et le coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.

31 juil. 2026

Non précisé

24 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement à l'adaptation au changement climatique

ADEME

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Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.
Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).
Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.
Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

3 sept. 2026

Pays de la Loire

30 mois; accompagnement individuel : jusqu'à 18 mois par collectivité

Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

7 sept. 2026

Non précisé

15 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

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Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

7 sept. 2026

Locaux du prestataire

49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

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Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.

8 sept. 2026

Non précisé

10 mois

Clause environnementale