15 marchés publics en Études et contrôles environnementaux Allier (03), Alpes-Maritimes (06), Creuse (23)

Assistance à maîtrise d'ouvrage BIM et qualité environnementale

Département des Alpes‑Maritimes

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Accompagnement qualité environnementale et support labels (Ecovallée Qualité, BDM) : définition d'objectifs, rédaction du volet QE, analyses STD/SED, calculs FLJ et études acoustiques.

  • Suivi chantier avec vérification PV matériaux et suivi déchets (base incluse : 12 visites), préparation des dossiers de commission et saisie des plateformes de label.
  • Suivi en exploitation 2 ans : PMV, bilans semestriels, audits et premier audit de fonctionnement à 1 an.
29 juin 2026
Alpes‑Maritimes (06)
50 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale possible 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Chargé de sécurité pyrotechnique

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest

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Missions de chargé de sécurité pyrotechnique : visites d’emprise, études de site, définition d’aménagements de protection et élaboration de référentiels et procédures.

Contrôles et suivi en phase d’exécution : vérification des modes opératoires et respect des Études de Sécurité Pyrotechnique (ESP), tenue d’un registre-journal, vérification des plans de secours et des compétences du personnel.

Production de livrables électroniques : ESP, plans de secours, rapports de visite et comptes-rendus signés (PDF).

Participation aux réunions de coordination et tenue du secrétariat des réunions.

Volume estimé d’intervention : environ 30 bons de commande par an.

30 juin 2026
Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
160 000 €
24 mois, reconductible tacitement 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

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Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois

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Caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation au changement climatique de la biomasse et de ses filières

ADEME

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Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

2 juil. 2026
Non précisé
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

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  • Inventaire des conventions de déversement, analyses de capacité des traitements et diagnostic des rejets industriels.
  • Campagnes analytiques ciblées (dont option PFAS), visites d’établissements et élaboration d’un plan pluriannuel de mise en conformité.
  • Outils de pilotage (SIG, bases de données, tableaux de bord) et conventions types pour gestion opérationnelle des eaux industrielles.
3 juil. 2026
Grasse (06)
-
15 mois
Clause environnementale

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Coordination et surveillance de la mortalité des coquillages

Direction générale de l'alimentation

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  • Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

  • Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

  • Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

  • Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

3 juil. 2026
Littoral français métropolitain (Corse incluse)
400 000 €
36 mois, reconductible tacitement 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique de la construction

Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

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Missions de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages (Mission L) et la sécurité des personnes (Mission S), avec livrables normés pour chaque phase (RICT, RFCT, rapport de vérification après travaux).

  • Missions complémentaires possibles : parasismique, accessibilité, thermique, acoustique, fonctionnement des installations, hygiène/santé, coordination, expertise ponctuelle.
  • Phasage détaillé : conception (examens documentaires), exécution (examens d'exécution), chantier (visites et contrôles visuels), vérifications finales et période de garantie.
  • Fréquences minimales de réunions/visites et délais de remise des rapports définis selon la complexité ; devis et CV exigés pour les intervenants.
15 juil. 2026
Haute‑Vienne, Creuse, Corrèze (Nouvelle‑Aquitaine)
-
2 ans, reconduction tacite possible deux fois (1 an chacune), durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transformation d'une ancienne voie ferrée en voie verte

CA Montluçon Communauté

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  • Mesures d'évitement et d'accompagnement écologique : balisage des zones sensibles, gestion et évacuation des EEE, création d'hibernacula et de murs en pierre sèche, maintenance du balisage et méthodes de prévention des contaminations.

  • Prestations techniques détaillées à chiffrer selon DQE : quantités par nature (ml, unités), phasage, fiches techniques et mémoire technique exigés.

  • Livrables attendus : DQE/BPU complétés, mémoire technique, fiches produits, phasage, bilan carbone prévisionnel et rapport final.

15 juil. 2026
Allier (03) et Creuse (23)
-
5 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Réalisation de contrôles intermédiaires Esprit Parc National

Office français de la biodiversité

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  • Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
  • Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
  • Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
  • Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.
17 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
139 900 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée totale 4 ans)