Contrôle technique de la construction

Phasage et livrables principaux

• Phase 1 (conception) : examen des documents DIA/APS/APD/PRO, production d'un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), comptes‑rendus de réunions de mise au point (fréquence adaptée à la complexité).
• Phase 2 (documents d'exécution) : examen et réexamen des plans et pièces d'exécution, comptes‑rendus.
• Phase 3 (chantier) : contrôles visuels périodiques, examen des procès‑verbaux d'essais, visites selon niveau d'opération, comptes‑rendus et rapports d'étape.
• Phase 4 (vérifications finales) : constitution de la liste des contrôles/essais requis, Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) et, le cas échéant, rapport de vérification après travaux (RVRAT).
• Phase 5 (période de garantie de parfait achèvement) : interventions à la demande pour avis sur levées de réserves, avis écrit.
• Missions ponctuelles : diagnostics/expertises avec délais raccourcis pour avis urgents.

Exigences liées à l'exécution des prestations

• Le contrôleur affecté doit détenir l'agrément ministériel prévu par le Code de la construction et de l'habitation ; justificatif exigé pendant toute l'exécution.
• Désignation d'une personne physique affectée et d'un suppléant ; maintien de la ressource pendant la mission sauf remplacement motivé et accepté ; CV et agrément joints au devis.
• Méthodologie : vérifications fondées sur textes réglementaires, normes françaises/EN, DTU et règles professionnelles ; contrôles sur chantier majoritairement visuels et non destructifs ; conformité démontrée par marquages, certificats, essais, rapports.
• Devis : précision des missions, quantités, calendrier et identification des intervenants ; délai d'établissement encadré (modalités d'un délai étendu si visite préalable).
• Prix forfaitaire par opération incluant examens, réexamens courants, déplacements, hébergement, diffusion et conservation des documents, suivi contractuel et matériels nécessaires ; réexamens substantiellement nouveaux susceptibles d'une rémunération complémentaire.
• Fréquences minimales de réunions/présences et délais de remise des livrables définis par niveau d'opération (tableau des délais type pour remises : délais courts pour comptes‑rendus et rapports, avis urgents traités en délai très court).
• Assistance aux commissions de sécurité et prise en compte de dispositions spécifiques pour solutions innovantes (appui AT/ATEX si nécessaire, financement ATEX hors forfait si applicable).