Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Grasse (06)
Durée
15 mois
Budget
Non précisé

Phases et livrables — Lot 3

Objet principal

  • Inventaire et diagnostic des rejets industriels, analyse des conventions spéciales de déversement (CSD), évaluation des capacités de traitement des STEP concernées, proposition d’une stratégie de gestion des rejets industriels (y compris scénarios de raccordement et solutions mutualisées) et plan pluriannuel de mise en conformité.

Phases détaillées

  • Phase 1 — Recueil & diagnostic patrimonial : récupération des données SIG et bases (fichiers abonnés, conventions CSD, bilans RSDE), visites de terrain et fiches patrimoine EUI. Option : 3 campagnes d’analyses PFAS (laboratoire accrédité) selon calendrier réglementaire.

  • Phase 2 — Diagnostic : analyse des capacités des filières de traitement (charges réelles vs nominales), campagnes analytiques (2 campagnes 24 h simultanées sur 4 points), visites d’établissements (minimum 4), bordereau de prix pour prestations complémentaires.

  • Phase 3 — Perspectives : intégration évolutions réglementaires (DERU, PFAS) et impacts stratégiques ; analyse de faisabilité pour raccordements au réseau EUI et estimation coûts.

  • Phase 4 — Programme d’évolution : stratégie globale de gestion des rejets non domestiques, plan d’actions pluriannuel hiérarchisé, outils de pilotage (base de données, SIG, tableau de bord), conventions type et estimation coûts.

Contraintes et livrables transverses

  • Livrables SIG, rapports par phase, conventions types et fiches actions. Pour la tranche optionnelle PFAS, respect strict des contraintes calendaires réglementaires (campagnes 2026) et analyses en laboratoire accrédité.
  • Prestations complémentaires facturables via B.P.U. (analyses supplémentaires, visites supplémentaires, points d’analyse additionnels).

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