46 marchés publics en Électricité et gaz Ain (01), Aisne (02), Allier (03) et d'autres

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture d'électricité et services associés

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
  • Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
  • Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
  • Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.
31 déc. 2027
Hautes-Alpes (05)
10 000 000 €
4 ans (validité du dispositif cadre S.A.D.), durées des marchés spécifiques variables ; mise en service fixée au démarrage opérationnel du marché spécifique
Clause environnementale

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Fourniture d'énergie électrique et certificats de garantie d'origine renouvelable

SEMEC - Société d'Economie Mixte pour les Evénements Cannois

  • Fourniture d'électricité destinée à deux points de livraison en segment C1, pour un volume estimé d'environ 14 GWh.
  • Prestations incluses : responsabilité d'équilibre, gestion du comptage et mise à disposition d'un outil Web de suivi des consommations.
  • Possibilité d'adossement des points de livraison à un contrat CARD et gestion administrative complète du contrat par le titulaire.
  • Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes consommés, avec exigences sur l'origine et l'unicité des certificats.
15 janv. 2029
Cannes (06)
32 240 000 €
72 mois (6 ans)

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

15 janv. 2029
Cannes (06)
32 000 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause sociale

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

ADEF Habitat

  • Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

  • Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

  • Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.

9 mars 2033
Multiples
-
Système d’Acquisition Dynamique : 4 ans, reconductible par périodes de 2 ans sans dépasser 8 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale