166 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

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Collecte et transport des déchets ménagers recyclables

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

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Collecte et transport des emballages et papiers issus de colonnes d'apport volontaire (vidage et acheminement vers centre de transfert).
Parc initial de 126 colonnes (97 aériennes, 26 semi-enterrées, 3 enterrées) ; localisation GPS fournie.
Pesées initiale et finale sur pont-bascule pour facturation nette, nettoyage du quai et traçabilité des tonnages.
Tournées planifiées par l'exécutant (collecte entre 06:00 et 21:00, 2 jours maximum sur site en contexte normal).
Prestation d'urgence optionnelle, facturée à la journée ; obligation de signaler incident sous 24 h.

23 juil. 2026

Monts du Lyonnais

-

18 mois (renouvelable par tranches de 6 mois, 5 renouvellements possibles, durée maximale 4 ans)

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Collecte et traitement de flux de déchets par lots

Annemasse-Agglo

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Collecte et transport des menuiseries vitrées en bennes dédiées, enlèvements réactifs (délai d’intervention opérationnel de 48 heures ouvrables).

Tri et séparation des composants (verre, métaux, PVC, bois) et valorisation matière prioritaire dans installations autorisées.

Fourniture et gestion d’un parc de bennes, traçabilité par pesée et justificatifs d’admission en unité de traitement.

23 juil. 2026

Haute-Savoie (74)

480 000 €

48 mois (à partir du 01/10/2026)

Clause environnementale

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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Syndicat mixte du département de l'Oise

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Fourniture et maintenance de contenants ADR adaptés par flux (Geobox 600 L/300 L, bacs 60–70 L, fûts 200 L) avec signalétique et remplacement si besoin.
Collecte sur site avec contrôle qualité, pesée, rédaction et transmission des BSD via Trackdéchets à chaque enlèvement.
Transport par véhicules adaptés vers centres agréés, possibilité de transit/regroupement sur plateforme et préférence pour véhicules à faibles émissions.
Reporting mensuel et annuel des tonnages par site et par flux, attestation de recyclage et exutoires finaux par matière.

23 juil. 2026

Oise (60)

-

14 mois (01/01/2027 - 29/02/2028), renouvelable deux fois 1 an jusqu'au 28/02/2030

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Enlèvement et traitement des DASRI

Établissement Français du Sang Centre Pays de la Loire

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Enlèvement unitaire des emballages individuels homologués (perforants, solides, liquides) avec identification indélébile et BSDD dématérialisé.

Rythme d’enlèvement précisé au bordereau de prix, estimations variables entre 1 et 4 passages/semaine selon site ; pesée en arrivée et transmission du BSDD sous 30 jours.

Traitement en installations agréées (incinération ou prétraitement autorisé), nettoyage/désinfection systématiques des matériels et respect ADR/TMD.

24 juil. 2026

Pays de la Loire

423 300 €

4 ans (à partir du 01/02/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Enlèvement, transport et traitement des biodéchets

Centre Hospitalier Angoulême

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Collecte et traitement des biodéchets non dangereux issus de cuisines, cantines, commerces et industries alimentaires.
Fourniture de contenants étanches (caisse palette ~650 L, bacs roulants ~440 L) et collecte par camion PL selon planning par établissement (avec modulation saisonnière).
Opérations de déconditionnement, hygiénisation, traitement et valorisation avec traçabilité (bons de pesée) et reporting mensuel/annuel.
Continuité de service garantie, procédures de remplacement, formation des chauffeurs et actions de sensibilisation.

24 juil. 2026

Angoulême et communes voisines

-

12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Tri des emballages ménagers recyclables

SDEE de la Lozère

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Tri des emballages ménagers recyclables (hors verre) par flux d’apport volontaire et porte-à-porte, avec réception, pesée, tri par matériau, conditionnement et expédition.

Catégories traitées : métaux, fibreux (carton/papier), plastiques (PET, PEHD/PP, films), papiers/journaux/magazines, et flux de refus.

Caractérisations entrantes et sortantes selon AFNOR NF X30-437 ; fréquences : mensuelle pour colonnes et certains sites, trimestrielle pour porte-à-porte pour certaines communes, mensuelle pour les sorties.

Taux de captage exigé ≥ 90 % ; gestion des refus et possibilité d’une prestation supplémentaire dédiée au traitement des refus.

24 juil. 2026

Lozère (48)

-

18 mois (à compter du 01/01/2027), renouvelable une fois pour 18 mois (36 mois maximum)

Clause environnementale

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Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges

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Reprise et mise en décharge de déblais inertes (codes déchets 17 01 07 et 20 02 02) en bennes bâchées.

Tonnages estimés indiqués ; transport et enfouissement pris en charge par le titulaire.
Contrôles d'acceptation en décharge et indexation sur ICD-TP pour révision des prix.

24 juil. 2026

Haute-Garonne (31)

15 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Collecte, transport, tri et valorisation des déchets du territoire CADEMA

Communauté d'Agglomération Dembéni‑Mamoudzou

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Collecte mécanisée des ordures ménagères via 4 circuits (3 grands 19 t + 1 petit 12 t) avec départs jour ou nuit.

Fréquence OMR : 5 jours/semaine.
Collecte DV/ENC : 4 fois/mois, mercredis (3 véhicules par lot).
Déchèterie mobile hebdomadaire (1 jour/sem) avec pesées, tenue de journal et rotation de 5 caissons.

24 juil. 2026

Territoire de la CADEMA

1 700 000 €

1 an (début 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois ; durée maximale 24 mois. Période de préparation 3 mois.

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Collecte et gestion des points d'apport volontaire de déchets

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Collecte des colonnes à verre avec vidage quotidien des bornes et transport consolidé des apports commerciaux (3–6 rotations/an).

Quantités indicatives : ~1 400 t/an verre en PAV et 100 t/an commerçants ; ~130 colonnes. Interventions urgentes le lendemain et prestations optionnelles de stockage/destruction de colonnes.

Pesées systématiques, protection anti‑envol, reporting mensuel et plan de prévention exigés.

24 juil. 2026

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (76)

100 000 €

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Traitement et évacuation de déchets non dangereux issus de déchèteries

Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

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Prise en charge, réception et traitement des déchets non dangereux issus des apports particuliers.

Tonnage indicatif annuel : 4 500 à 6 500 t.
Double pesée obligatoire, enregistrement informatique complet et déchargement organisé pour rester dans un délai opérationnel court.
Extraction et orientation des fractions valorisables incluses ; gestion des non-conformités avec fiche et stockage temporaire.
Variante possible pour l'évacuation des flux depuis sites désignés avec rotation minimale par transport et délai d'exécution de 48 h sur demande.

27 juil. 2026

Gironde (33)

1 000 000 €

12 mois (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale