Réception, transfert et tri des déchets recyclables

Tri, traitements et gestion des refus

• Tri mécanique/manuel des flux après vidage, minimisation du freinte et reporting des taux ; application de pénalités si les niveaux de freinte dépassent les seuils contractuels.
• Refus de tri identifiés, caractérisés et orientés vers centres autorisés pour valorisation ou traitement, avec traçabilité et modalités de transfert.

Contrôles, caractérisations et laboratoire

• Prélèvements et caractérisations à réception selon normes NF AFNOR X30-437 (caractérisation des déchets ménagers) et XP X30-472 (refus de tri), cadence indicative (ex. ~24 caractérisations/an pour certains flux) et fiches de caractérisation à fournir.
• Reporting mensuel/trimestriel des caractérisations et des tonnages (tableaux Excel et formats dématérialisés compatibles pour accès et vérification).

Gestion des stocks et calculs

• Stocks de matières triées/à trier limités à 5% des tonnages annuels livrés; calcul du stock selon formule contractuelle et application de pénalités en cas de dépassement.

Sécurité, maintenance et qualité

• Personnel formé aux règles sécurité et qualité; prestations de maintenance et renouvellement des équipements nécessaires au fonctionnement des installations.
• Mise en place d'un système de notation/contrôle à la réception, procédures de suivi qualité et modalités de reporting précisées dans le mémoire technique.

Traçabilité et données

• Traçabilité complète des flux, dématérialisation des données, édition et archivage des documents (bons de pesée, devis, états mensuels) remis pour facturation et contrôle.

Valorisation et relations filières

• Indication et justification des filières de valorisation retenues (conformité aux prescriptions CITEO et arrêtés d'exploitation) et conditions d'utilisation des sites par des tiers sous contrôle qualité et traçabilité.