Réalisation de prestations de stockage et destruction de marchandises sous mesures conservatoires

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Havre (76)
Durée
3 ans, renouvelable une fois 1 an
Budget
Non précisé

Destruction des marchandises

Prise en charge et transport sécurisé

  • Prise en charge des marchandises, collecte et transport sécurisé vers les installations de destruction.

Opérations de destruction

  • Réalisation des opérations de destruction selon procédures décrites et conformes aux exigences applicables.
  • Description des filières et moyens matériels utilisés pour la destruction (broyeurs, incinération, etc.).

Traçabilité documentaire

  • Gestion documentaire complète avec certificats et preuves de destruction destinés à l'autorité contractante.

Sécurité et environnement

  • Mesures pour prévenir nuisances et gérer les résidus issus des opérations de destruction (collecte et traitement des déchets résiduels).

Capacités et modalités

  • Capacités de traitement (débit horaire/journalier), moyens matériels et procédures d'évacuation/traitement des résidus.

Organisation

  • Description de l'organisation, des moyens humains et des procédures assurant le respect des délais et la sécurisation des opérations.

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Critères d'évaluation

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