136 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

Traitement des déchets alimentaires issus d’un dispositif de collecte par apport volontaire, gisement prévisionnel ~1 600 t/an (SPAN 3).

Processus exigé : déconditionnement, hygiénisation (≥70°C pendant ≥60 min), méthanisation et valorisation énergétique ; bilan détaillé des flux et productions (biogaz/biométhane, digestat).

Exigences site et traçabilité : autorisation ICPE, agrément sanitaire SPAN 3, pont-bascule pour pesée, identification des véhicules et transmission des tickets de pesée sous 7 jours.

Reporting hebdomadaire des tonnages par origine, justification de la capacité annuelle et modalités de gestion des refus.

Transport et prise en charge de déchets non incinérables et non dangereux.

Mise à disposition et rotation de bennes ouvertes de 30 m3 (quantités indicatives : par exemple 4 bennes par mois en location selon estimation).

Pesée systématique des véhicules (aller/retour ou arrivée selon origine) et transmission mensuelle des bons de transport et tickets de pesée.

Délais d'intervention variables : interventions en quelques heures ou sous 1 jour ouvrable selon point d'apport ; stockage temporaire limité pour optimisation logistique.

Assistance AMO complète pour la passation d'un contrat de collecte porte-à-porte des déchets ménagers résiduels et des recyclables (hors verre).
Couverture fonctionnelle : diagnostic, définition de la stratégie contractuelle, préparation et conduite du dialogue compétitif, analyse des offres et accompagnement au démarrage.
Livrables attendus : rapports par phase, versions successives du dossier de consultation, notes d'analyse, feuilles de route et supports de lancement.
Inclut l'étude de scénarios de bascule vers une tarification/incitation (TI/RI) et la définition d'indicateurs de performance.

• Collecte, transport et élimination finale des DASRI vers des installations autorisées (incinération ou filière agréée).

• Fourniture et dotation de contenants neufs à usage unique (différentes capacités pour aiguilles, cartons à rabats pour DASRI mous) et échange des pleins contre vides.

• Traçabilité dématérialisée via Trackdéchets avec gestion des BSD et signature électronique; véhicules dédiés conformes ADR et conducteurs formés.

• Planning annuel de tournées avec fréquences minimales par site et confirmations avant passage.

• Mise à disposition et remplacement systématique de bennes de 10, 15 et 30 m3, avec réapprovisionnement par benne vide du même volume.
• Pesées entrée/sortie pour chaque rotation, bons de pesée conservés 5 ans et télétransmission des tonnages pour facturation.
• Enlèvement et transport vers filières de valorisation ; destinations ajustables avec tarification kilométrique en cas de déplacement.
• Prises en charge pendant heures d'ouverture (régimes saisonniers), contrôles qualité, hygiène et sécurité exigés.

• Mise à disposition d'une benne 30 m3 avec rotation hebdomadaire lors des enlèvements.

• Collecte et traitement des déchets de classe 2 issus du vidage des poubelles et du nettoyage urbain; exclusions : ferraille, déchets verts, encombrants.

• Estimation de volumes : ~42 t/mois (~500 t/an).

• Intervention sur demande avec délai max 48 heures et retour de la benne vide le jour même; archivage des pesées 2 ans; transport conforme et chauffeur habilité.

Suivi régulier des composteurs avec contrôle de la signalétique, de l'état des bacs et du taux de remplissage.
Opérations : réapprovisionnement en broyat, retournement, vidage, tamisage, retrait des déchets indésirables et remplacement d'éléments défectueux.
Saisie des interventions et fiches de suivi dans le logiciel dédié; accompagnement et information des usagers sur les bonnes pratiques.
Interventions programmées selon besoins ; équipements requis : véhicule utilitaire, pelle, fourche, brouette, sonde de température, tamis.

• Collecte des OMR, emballages recyclables et biodéchets avec bennes bi-compartimentées, bacs et sacs dédiés.
• Biodéchets collectés une fois par semaine ; OMR et emballages en alternance toutes les deux semaines.
• Collecte en porte-à-porte ou en points de regroupement selon accessibilité ; suivi GPS des véhicules et entretien des matériels.
• Tranches optionnelles pour compléments saisonniers et flux professionnels ; plan de tournée et reporting annuels requis.

• Réception et pesée systématique des déchets verts sur pont-bascule homologué, limitation des stocks à 900 m3 et évacuation régulière.
• Transports propres (couverture si bennes ouvertes), contrôle et refus des apports contenant impuretés, tri ou mise en zone dédiée.
• Traitement et valorisation conformes aux normes ; responsabilité de la commercialisation et prise en charge des coûts en l'absence de débouchés.
• Fourniture de broyat de qualité (diamètre <5 mm, longueur <3 cm), opérations de broyage ponctuelles (jusqu'à 4 h, puissance ≤100 kW, volume ≤90 m3) et bilans semestriels.