Gestion des déchèteries et informatisation

Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
36 mois (01/01/2026 → 31/12/2029), reconductible 2 fois 1 an
Budget
Non précisé

Fourniture de bennes, enlèvements, transport et traitement (déchets non dangereux)

Équipements et dotations

  • Mise à disposition durable de bennes conformes et maintenues en bon état : Saint Prix référence 7 bennes 30 m3 ; Liernais référence 5 bennes 30 m3 + 1 benne 15 m3 fermée pour cartons fournie par le titulaire.

Collecte, enlèvement et transport

  • Remplacement immédiat des bennes pleines par des vides lors des enlèvements déclenchés par le personnel d'accueil.
  • Délais d'intervention prescrits : enlèvements réalisés au plus tard sous 48 heures (objectif 24 h si possible) ; enlèvements du lundi au samedi (hors dimanches/jours fériés).
  • Double pesée à chaque enlèvement et bons de pesée en double exemplaire ; conservation d'un exemplaire et transmission des éléments de pesée dans les rapports.

Traçabilité et reporting

  • Envoi mensuel d'un récapitulatif des livraisons (date/heure, immatriculation, chauffeur, tonnage, catégorie déchets, observations/incidents).
  • Nettoyage des zones de dépôt et bas de quais à chaque opération d'enlèvement.

Exigences réglementaires et opérationnelles

  • Respect des normes et règlements en vigueur (ICPE si applicable), non-surcharge des véhicules, gestion des plans de continuité et service minimum.
  • Justificatifs d'autorisation de transport et d'accès aux sites de traitement à fournir ; gestion des filières de traitement avec preuves d'acceptation.

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