Collecte et traitement des déchets des cuisines mutualisées

Fourniture et gestion des contenants

• Mise à disposition des contenants adaptés (bennes, bacs, sacs, etc.) avec facturation sous forme de loyer mensuel (prix unitaires précisés au bordereau des prix unitaires).
• Possibilité d'adapter les types et quantités de contenants en cours d'exécution ; utilisation éventuelle d'autres contenants selon le catalogue tarifaire du fournisseur.

Collecte et enlèvement

• Collecte déclenchée sur appel depuis les sites concernés.
• Délais d'intervention ≤ 72 heures ouvrées.
• À chaque enlèvement, délivrance d'un bon d'enlèvement (idéalement dématérialisé) mentionnant au minimum : date/heure de prise en charge, site, nombre et type de contenants, nature des déchets, destination finale, identification du véhicule, masses et volumes collectés.

Transport

• Pour l'activité transport, obligation de dépôt d'une déclaration préfectorale auprès du préfet du département du siège social et maintien du récépissé (valable 5 ans) ; copie du récépissé à bord de chaque véhicule.

Traitement et valorisation

• Application de la hiérarchie de traitement : prévention/recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique, puis élimination.
• Tri inclus dans la prestation de traitement ; installation(s) de traitement doivent disposer d'une autorisation préfectorale en cours d'exploitation et se conformer à la réglementation en vigueur.
• Traçabilité complète : bons de pesée, bordereaux de suivi, attestations de destruction le cas échéant ; fourniture de justificatifs en cas de changement de centre de traitement.

Suivi et reporting

• Remise mensuelle d'un rapport de suivi fourni au plus tard le 15 du mois suivant ; contenu intégré au prix : quantités de déchets par type, part recyclée/valorisée, nombre de passages/enlèvements, masses collectées, indicateurs de performance et propositions d'amélioration.

Aspects opérationnels et dimensionnement indicatif

• Simulation et bordereau de prix unitaires fournis à titre indicatif pour dimensionnement : prestations récurrentes chiffrées par simulation standard (ex. 6 unités pour prestations récurrentes), rotations indiquées à 6 unités, dépôts à 1 unité, et volumes de matières recyclables indiqués à l'échelle de 1 tonne pour certaines lignes de simulation.
• Respect des obligations documentaires et des délais, adaptation du parc de contenants possible selon catalogue, et obligation de maintenir la traçabilité et les autorisations réglementaires.