166 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

• Traitement complet des flux recyclables massifiés : tri, fabrication de balles, caractérisation qualité entrante et sortante et préparation pour expédition.
• Obligation de recourir à un Organisme Tiers Indépendant ou bureau d'études pour les caractérisations ; procédures d'autocontrôle et reporting réguliers.
• Gestion des refus avec filière de valorisation énergétique justifiée par autorisation administrative ; présentation des moyens humains et matériels, organigramme et CV.
• Prestation supplémentaire de transport des flux triés vers centre(x) de tri (avec extension des consignes de tri aux emballages plastiques) susceptible d'être activée ; distances et répartition des tonnages à préciser.

• Mise à disposition permanente de contenants adaptés pour DDS hors filière Eco‑DDS et pour flux amiante (différentes typologies de contenants).
• Collecte et remplacement des contenants pleins, transport vers centres de traitement/valorisation habilités, double pesée (en charge puis à vide) à l’entrée des sites.
• Intervention sous 48 heures après demande ; possibilité d’astreinte hors heures d’ouverture.
• Fourniture de bordereaux de suivi, rapport mensuel détaillé et rapport annuel synthétique, avec attestations de traitement/valorisation.

Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.

Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.

Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.

Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.