Collecte du verre en porte à porte
Collecte et gestion du verre
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Collecte en porte à porte du verre provenant des ménages et des gros producteurs de verre (GPV) selon fréquences et plages horaires définies par l'autorité compétente.
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Identification des conteneurs collectés (marquage/étiquetage embarqué), recueil, gestion, archivage et transmission des données d'identification et des pesées.
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Pesées systématiques « double pesée » (entrée/sortie) sur pont-bascule, délivrance de tickets et conservation/transmission des justificatifs de pesée.
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Transport du verre collecté vers une aire de stockage dédiée localisée en Île-de-France fournie et exploitée par le titulaire, respect des règles de stockage (séparation PAP / GPV, hauteur max 2 m, dalle non polluante, clôture, interdiction de concassage/broyage, alvéoles dimensionnées).
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Caractérisation du verre collecté et contrôles qualité (densité, taux d'impuretés, teneur en infusibles) ; tenue d'un plan qualité conforme (référentiel STPP) et exigence de plan qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou équivalente.
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Parc véhicules et équipements : parc adapté aux gabarits des voies, identification et suivi temps réel embarqué, leve-conteneurs à prise frontale conformes AFNOR NF EN 1501-5 (capacité déchargement simultané 2 conteneurs 2 roues 500 L, dispositifs d'accrochage/verrouillage, amortissement, protection anti-projection, pas de secouage automatique), équipements obligatoires à bord (pelle, balai, sac absorbant 20 L, plaque d'identification d'itinéraires rivetée, supports d'affichage).
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Motorisation : exclusion de motorisation thermique diesel hors circonstances exceptionnelles ; période transitoire ~12 mois avec exigence minimale Euro VI pendant cette période ; biodiesel proscrit.
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Agrément et maintenance : présentation des véhicules et matériels pour agrément avant mise en service, contrôles techniques et certificats obligatoires, véhicules de réserve et procédures de maintenance définies.
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Production et transmission de données : API pour transmission des pesées et tonnages (sous 48 h après vidage), états mensuels agrégés à adresser le 10 du mois N+1, archivage GED, rapport mensuel d'activité, comptes rendus quotidiens (CRQ) selon délais contractuels.
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Fourniture et pose des supports de communication et signalisation (plaques d'identification d'itinéraires, panneaux fournis par l'autorité posés sous 48 h) et respect de la charte graphique.
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Management opérationnel et ressources humaines : responsable d'exécution présent sur le territoire pendant les opérations, tenue de travail spécifique (dominante verte), équipements de protection individuelle, règles d'intégration des nouveaux arrivants, procédures disciplinaires et pénalités prévues.
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Prestations complémentaires à bons de commande pour circonstances exceptionnelles : mise à disposition ponctuelle de moyens (véhicules, chauffeurs, ripeurs) commandés par bons de commande/ordre de service.
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