Collecte du verre en porte à porte

Ville de Paris
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
72 mois (01/08/2028 - 31/07/2034); préparation jusqu'au 31/07/2028
Budget
Min: 9 000 000 € - Max: 96 000 000 €

Collecte et gestion du verre

  • Collecte en porte à porte du verre provenant des ménages et des gros producteurs de verre (GPV) selon fréquences et plages horaires définies par l'autorité compétente.

  • Identification des conteneurs collectés (marquage/étiquetage embarqué), recueil, gestion, archivage et transmission des données d'identification et des pesées.

  • Pesées systématiques « double pesée » (entrée/sortie) sur pont-bascule, délivrance de tickets et conservation/transmission des justificatifs de pesée.

  • Transport du verre collecté vers une aire de stockage dédiée localisée en Île-de-France fournie et exploitée par le titulaire, respect des règles de stockage (séparation PAP / GPV, hauteur max 2 m, dalle non polluante, clôture, interdiction de concassage/broyage, alvéoles dimensionnées).

  • Caractérisation du verre collecté et contrôles qualité (densité, taux d'impuretés, teneur en infusibles) ; tenue d'un plan qualité conforme (référentiel STPP) et exigence de plan qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou équivalente.

  • Parc véhicules et équipements : parc adapté aux gabarits des voies, identification et suivi temps réel embarqué, leve-conteneurs à prise frontale conformes AFNOR NF EN 1501-5 (capacité déchargement simultané 2 conteneurs 2 roues 500 L, dispositifs d'accrochage/verrouillage, amortissement, protection anti-projection, pas de secouage automatique), équipements obligatoires à bord (pelle, balai, sac absorbant 20 L, plaque d'identification d'itinéraires rivetée, supports d'affichage).

  • Motorisation : exclusion de motorisation thermique diesel hors circonstances exceptionnelles ; période transitoire ~12 mois avec exigence minimale Euro VI pendant cette période ; biodiesel proscrit.

  • Agrément et maintenance : présentation des véhicules et matériels pour agrément avant mise en service, contrôles techniques et certificats obligatoires, véhicules de réserve et procédures de maintenance définies.

  • Production et transmission de données : API pour transmission des pesées et tonnages (sous 48 h après vidage), états mensuels agrégés à adresser le 10 du mois N+1, archivage GED, rapport mensuel d'activité, comptes rendus quotidiens (CRQ) selon délais contractuels.

  • Fourniture et pose des supports de communication et signalisation (plaques d'identification d'itinéraires, panneaux fournis par l'autorité posés sous 48 h) et respect de la charte graphique.

  • Management opérationnel et ressources humaines : responsable d'exécution présent sur le territoire pendant les opérations, tenue de travail spécifique (dominante verte), équipements de protection individuelle, règles d'intégration des nouveaux arrivants, procédures disciplinaires et pénalités prévues.

  • Prestations complémentaires à bons de commande pour circonstances exceptionnelles : mise à disposition ponctuelle de moyens (véhicules, chauffeurs, ripeurs) commandés par bons de commande/ordre de service.

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