Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public
Ville du Kremlin-Bicêtre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion foraine.
-
Rédaction et structuration des pièces de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF et cadre du mémoire d'exécution.
-
Réalisation d'études juridiques et de faisabilité, préparation des pièces contractuelles et accompagnement lors de la procédure adaptée (modifications du dossier jusqu'à 6 jours avant la date limite).
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris » et appui à la transformation urbaine des communes
Métropole du Grand Paris
Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Consultations juridiques gratuites
Commune de Créteil
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Traitement des contestations de forfaits post-stationnement
Ville d'Ivry-sur-Seine
6 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Val-de-Marne (94)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour passation de délégation de service public
Ville du Kremlin-Bicêtre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public relative à la gestion foraine.
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Rédaction et structuration des pièces de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF et cadre du mémoire d'exécution.
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Réalisation d'études juridiques et de faisabilité, préparation des pièces contractuelles et accompagnement lors de la procédure adaptée (modifications du dossier jusqu'à 6 jours avant la date limite).
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation « Inventons la Métropole du Grand Paris » et appui à la transformation urbaine des communes
Métropole du Grand Paris
Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.
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Consultations juridiques gratuites
Commune de Créteil
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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
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Traitement des contestations de forfaits post-stationnement
Ville d'Ivry-sur-Seine