Délégué à la protection des données (DPO)
Mairie de Saint-Mandé
Mission de délégué à la protection des données pour le responsable du traitement.
Maintien et remise du registre des activités, assistance aux analyses d'impact, réalisation d'audits et production de rapports et plans d'actions.
Notification des violations, assistance au traitement des droits des personnes et recommandations techniques (pseudonymisation, chiffrement, gestion des accès).
Encadrement contractuel du recours à des sous-traitants et règles de restitution/destruction des données en fin d'intervention.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
-
Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
-
Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
-
Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
-
Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données
CPH ARCADE-VYV
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Val-de-Marne (94)
Délégué à la protection des données (DPO)
Mairie de Saint-Mandé
Mission de délégué à la protection des données pour le responsable du traitement.
Maintien et remise du registre des activités, assistance aux analyses d'impact, réalisation d'audits et production de rapports et plans d'actions.
Notification des violations, assistance au traitement des droits des personnes et recommandations techniques (pseudonymisation, chiffrement, gestion des accès).
Encadrement contractuel du recours à des sous-traitants et règles de restitution/destruction des données en fin d'intervention.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
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Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
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Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
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Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
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Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
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