11470 marchés publics en Autres

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune du Luc en Provence

Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

22 juil. 2026
France métropolitaine et DOM-TOM
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier
Clause sociale

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Fourniture, installation et revalorisation de mobilier

CAP Territoires

Fourniture et pose d'un large panel de mobilier de bureau et scolaire (bureaux, sièges, armoires, mobilier petite enfance) avec prise de cotes et études d'implantation 2D/3D.

Livraison franco de port, montage, réglages, nettoyage et reprise des emballages; SAV et fourniture de pièces de rechange pendant la garantie.

Conformité aux normes en vigueur, fiches techniques et rapports d'essais exigés; gamme variée du haut de gamme au premier prix qualitatif.

22 juil. 2026
Hauts-de-France
3 500 000 €
1 mois (préparation) puis 12 mois d'exécution; reconductible tacitement 3 fois (durée totale hors préparation 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026
Villeneuve de la Raho (66)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Signalisation horizontale sur routes départementales

Département de la Loire

  • Réalisation et renouvellement du marquage horizontal (axial, rive, régimes de priorité, îlots, hachures, carrefours, flèches, symboles).
  • Interventions organisées par section : ~590 km de chaussées larges, ~210 km avec rives et ~420 km sur voies étroites.
  • Produits certifiés conformes aux normes (ex. NF P 98-691, NF EN 1436) ; préférence pour peintures à base d'eau, fiches techniques demandées.
  • Pré-marquage par filet continu, effacement par méthodes autorisées (grenaillage, rabotage, hydro-projection), planning hebdomadaire et suivi financier mensuel.
22 juil. 2026
Loire (42)
600 000 €
1 an (à compter du 01/08/2026), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

  • Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
  • Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.
22 juil. 2026
Carcès (83)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des espaces verts

Commune de La Garenne-Colombes

  • Entretien complet de pelouses, massifs, haies et arbres (tonte, tailles manuelles, ébranchage, désherbage manuel/mécanique) avec application stricte de la politique "zéro phyto".
  • Ramassage des feuilles (≥2 passages/semaine en période de chute), évacuation immédiate des déchets verts, interventions avec matériel électrique silencieux pour limiter les nuisances.
  • Prestations complémentaires et travaux ponctuels facturés selon BPU (unités m², m3, ml, unité) ; devis sous 48 h et délai de démarrage sous 7 jours pour travaux sans fournitures.
  • Limite de remplacements de végétaux : 400 unités par an pour l'ensemble des prestations.
22 juil. 2026
La Garenne-Colombes (92)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et restructuration de foyer de travailleurs saisonniers

OPAC SAVOIE

  • Restructuration de 112 logements et réfection/isolation thermique des façades.

  • Prestation de maîtrise d'œuvre complète : diagnostic, APS/APD, projet, études d'exécution, assistance marchés, direction des travaux, OPC, réception.

  • Groupement obligatoire comprenant un architecte et des compétences structures, fluides et économie ; coordination sécurité niveau II et contrôleur technique à désigner. Aucune variante autorisée.

22 juil. 2026
Chambéry (73)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics

Commission nationale du débat public

Recrutement et mise à disposition d’équipes pour secrétariats généraux : sourcing multicanal, présentation de 3–5 candidatures qualifiées, dossiers complets (CV, diplômes, références), gestion administrative (intérim, portage salarial) et assistance juridique.

Modes de intervention : délégation et gestion administrative complète, portage salarial, gestion des remplacements et des arrêts.

Livrables attendus : dossiers candidats, comptes-rendus d’entretien, contrats, rapports synthétiques, justificatifs de prise en charge administrative.

22 juil. 2026
France
-
12 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Surveillance et sûreté des sites

La Monnaie de Paris

Agents qualifiés pour surveillance humaine, contrôle d'accès et filtrage avec tenue et équipement adaptés.

Contrôle technique incluant magnétomètre, portique, radioscopie (scanner RX) avec maintenance et vérifications réglementaires, main courante électronique compatible GUARDTEK.

Chef de poste dédié avec formation site sensible requise, SSIAP pour la sécurité incendie et procédures d'astreinte pour levées de doute.

Fourniture et gestion des badges/clefs, DATI/PTI, tenue et formation initiale/recyclage selon référentiel.

22 juil. 2026
Paris (75)
7 300 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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